Bonjour,
En instance de
divorce depuis un an, nous avons trouvé un accord avec ma future ex épouse et donc on a basculé en consentement mutuel. L'ONC date de décembre 2015. depuis cette date on a cessé toute collaboration.
J'ai quitté la maison depuis décembre 2015) .
Je souhaite remonter la date des effets du divorce à la date de l'ONC.
Est ce que c'est possible d'intégrer ceci dans la convention à homologuer par le JAF? tiendra t il compte de cette demande?
Merci de vos réponses