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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Garde des enfants
Sujet (Cloturé) initié par Noëlle, il y a 8 ans - 5389 vues

Bonjour Maître,

Mon mari et moi sommes séparés depuis avril 2016, a la suite de son infidélité. M a quitté le domicile conjugal. En me laissant l'intégralité des biens.

Il vit désormais dans un Mobil home et a quitté son emploi (tout fait pour se faire licencier) et ne pas avoir a payer une pension alimentaire.

M a été précédemment marié, 1 enfant, la pension alimentaire était saisi sur son salaire. Mais il a cessé de travailler pour ne plus être solvable et ne plus payer cette PA . C'est un enfant qu'il ne voit plus.

Je me demande s'il ne va pas réitérer son stratagème . J'ai établi une demande de garde et une demande d'ASF auprès du JAF depuis le mois de juin, et je n'ai toujours pas de nouvelles.

A aujourd'hui il ne verse absolument rien pour les enfants. Est ce normal ? peut il se dire "je lui ai laissé tous les meubles, donc je n'ai pas a lui verser de PA" ?

Il voit ses enfants quand il le souhaite, et ne veut pas les garder 1 week-end sur deux, prétextant que je ne fais pas "comme je veux".
Je souhaite entamer une procédure de divorce, mon inquiétude est la suivante :

- si M vit dans un mobil home sans emploi, est ce que le JAF peut lui refuser d'accueillir ses enfants ? et peut lui annuler le versement de pension alimentaire ? Si je travaille, est ce moi qui vais devoir lui payer une pension ?

Ma seconde interrogation est la suivante :
- Une fois mon divorce prononçait, je souhaite quitter la région (avec mes enfants qui sont a ma charge) , dois je avoir l'accord de mon ex conjoint ?

Merci pour toutes vos précisions et votre aide.

Cordialement
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4 réponses
Bonjour Madame,

Il y'a plusieurs questions dans votre récit. Je vais tenter de vous apporter un éclairage.

Tout d'abord concernant la pension alimentaire, comme son nom l'indique, elle a un caractère alimentaire. En conséquence, Monsieur ne pourra pas dire j'ai laissé les meubles donc je ne paye pas de pension.
Si ses revenus le permettent, il devra contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en versant une pension.

Si votre mari préfère avoir une vie misérable plutôt que d'assumer ses responsabilités, grand bien lui fasse, je trouve cette attitude indigne. Même s'il est licencié, Monsieur percevra ses indemnités chômage, donc il aura les moyens de payer une pension alimentaire, fut-elle minime.

Concernant la possibilité de recevoir les enfants dans un mobile Home, tout dépend des conditions matérielles. Si elles permettent un accueil correct des enfants (sécurité, salubrité, etc...), le juge pourra accorder à Monsieur un droit de visite et d'hébergement.

Une fois votre divorce prononcée, vous pouvez changer de région à condition d'en informer votre ex mari, l'information se fera par lettre recommandée AR. Si votre déménagement a une incidence sur ses droits de visite, ce sera à lui de saisir le JAF.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement
il y a 8 ans
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Noëlle
Merci pour votre rapidité et efficacité votre réponse va m'aider dans mes futures démarches.
il y a 8 ans
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Prenez un Avocat sans tarder, il fera le nécessaire.

Vu les conditions d'existence du père, li demandera au JAF de lui refuser d'accueillir ses enfants et, malgré tout, l'octroi d'une pension, en expliquant que le père a organisé son insolvabilité.

Pour votre départ ultérieur, il suffira d'avertir le père et, s'il soulève la moindre difficulté, vous saisirez alors le JAF, qui modifiera en conséquence le jugement rendu, s'il y a lieu.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Noëlle
Merci beaucoup pour votre réponse, elle me sera d'une grande aide dans mes démarches a venir.
il y a 8 ans
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