Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Où est le domicile conjugual dans ce cas?
Sujet (Cloturé) initié par chrisou, il y a 7 ans - 5347 vues
Bonjour Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en Belgique. Je travaillais à Paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. Séjours nombreux en cliniques françaises puis belges. En 2006 abandonnant Paris je me fais domicilier dans le midi ( propriété de mon épouse et on se partage 6 mois + 3 jours entre les deux domiciles : le belge et le français Puis alcool aidant la vie est devenue intolérable pour moi ( injures, soit disant je la battais, fausses déclarations prouvés auprès de la police belge aidée par sa famille etc...) Depuis 3 ans je me rrouve dans l'obligation de résider plus dans le midi qu'à Bruxelles pour des raisons de récupération physique. A Bruxelles en effet je suis complètement à la merci de son ageessivité. Elle n'est pas venue du tout dans le midi l'an ée dernière. Je suis pourrant resté 5 mois avec elle en Belgique. Mais elle est partie dans l'Arctique en croisiére Cette année je totalise 3 mois en Belgique . Elle n'est pas venue du tout encore. Or la vie avec elle devient chaque année plus problèmatique, alcool aidant. Ses provocations constantes rendent mes séjours avec elle risqués.Sa famille nie son problème d'alcool:ce qui lui convient très bien. Dans ce cas de figure, que devient la notion de domicile conjugual? Oú est-il? Elle parle de vendre cette maison . Je n'ai que ce refuge et j'ai 75 ans.A-t-elle le droit de vendre sans mon consentement. Le midi est pour moi mon domicile légal officiel depuis 2006 Merci de votre réponse. Cordialement.
Votre épouse ne pourra pas vendre sans votre consentement.
Comme il n'y a plus de vie commune, il n'y a plus de domicile conjugal et, si l'un de vous veut saisir le tribunal, il lui faudra engager la procédure devant le tribunal compétent du domicile du défendeur.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais vous avez fait beaucoup plus encore: Vous venez de me sortir de ce harcelement permanent de menaces qui sont le resultat de l'ignoble attrude de sa famille ( questions de pesetas!) et de son alcool Mon avocate de Bruxelles avait "sèchée" Sur la question en la renvoyant à un notaire français... Mefci infiniment Christian
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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