Bonjour,
A partir du 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection maladie universelle et bénéficie à ce titre du droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Pour les personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France, à savoir résider en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits puis au moins 6 mois par an.
Les cotisations dépendent de la situation et des ressources:
Lorsque l’assuré est sans activité avec un revenu du capital supérieur à 9 654 € en 2016 : il est redevable de la cotisation subsidiaire maladie
En revanche, si l’assuré est une personne sans activité ou avec des ressources faibles : il n’a aucune cotisation subsidiaire maladie à régler
Pour les personnes sans activité, la cotisation subsidiaire maladie est automatiquement calculée suite à la déclaration de revenus grâce aux informations transmises à l’administration fiscale : il n’y a aucune démarche à effectuer.
Si vous bénéficiez de revenus fonciers indiqués sur votre feuille d'imposition dans la limite de ce que prévoit la loi, vous ne pourrez pas échapper à l'obligation de verser une cotisation pour bénéficier d'une protection sociale.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bénédicte ROUSSEAU
il y a 8 ans
Bonjour
Les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux, CSG,CRDS,etc.. je ne vois pas pourquoi il faudrait payer une cotisation supplémentaire ? ca voudrait dire que ces personnes seraient imposés deux fois, ça ne me parait pas constitutionnel , un retraité ne travaille pas , il à bien le droit à la sécurité sociale ?17.2 + 8 %, ce qui nous donne une imposition sociale à 25 % sur les revenus, ça fait beaucoup quand même
il y a 7 ans
En effet, je trouve également que c est une charge complémentaire. Dans le cadre de mon
divorce j ai en effet récupéré une boutique dont le loyer me permet de vivre. L imposition est déjà très importante ... j ai une question complémentaire : je viens de recevoir une lettre de l URSSAF m annonçant que j allais recevoir prochainement les sommes à payer au titre de cette cmu calculées sur 2016 et 2017 la loi ayant été votée en janvier 2016 . Est ce légal de demander ces sommes sans avoir prévenu ,? Je trouve cela très injuste. en tant que femme divorcée on paie tout seule .... une femme mariée ne travaillant pas reste ayant droit sur son mari je pense ....
il y a 7 ans
j'ai reçu la même lettre hier avez vous avancé depuis ?
il y a 7 ans
Je viens me rajouter à cette liste de femmes divorcées , essayant de se creer une maigre retraite avec des revenus fonciers imposés au taux fixe de 17,2% et étant imposées en plus d’une cotisation subsidiaire maladie au taux de 8%....on n’en fini pas de payer!!!!! Je ne parle pas des autres taxes....
À vous toutes , Mesdames’ je vous avoue très sincèrement que J’EN AI MARRE DE CE PAYS !!!!
On nous presse comme des citrons, on nous raconte des sornettes, on nous prend pour des imbéciles et en plus il faut faire amende honorable...
Mais pour qui nous prend t-on ?,,,
La France est un pays de cocagne pour les étrangers venant se faire assister , mais pour nous , pauvres français crétins, la France (c’est à dire notre gouvernement ) nous étrangle , nous lamine, nous étouffe .
J’envie la vie de mes grands parents qui vivaient modestement mais qui vivaient heureux parcequ’ils étaient considérés dans leur pays .Ils ne connaissaient pas ce sentiment humiliant qui est celui de se sentir trahi et écrasé par les membres de son propre gouvernement .
Je ne crois pas aller trop loin en déversant ma bile, et encore elle n’est pas très acide ...
Je suis tellement écœurée et désappointée en constatant les calculs aberrants et saugrenus qu’ils sont capables d’inventer pour nous soutirer du fric....
Je leur voue une haine sans limite !!!!
Qu’ils donnent le leur de fric , à moins qu’ils aient su le mettre depuis longtemps deja en lieu sûr!!!!!
il y a 6 ans
100 pour cent d accord !
Trop d imposition pour nous, femmes seules croulant sous les charges... pas suffisant d avoir subi ce divorce dans cette 2ème partie de notre vie !!! Il faut maintenant payer lourd ce nouveau statut...
il y a 6 ans
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