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Mariée sous le régime de la communauté en septembre 2000 : Maison construite en 2006 sur un terrain donné par mon grand-père. Emprunt de la maison a été réglé par lui pendant 8 ans avec des mensualités de 620 euros/mois et moi amener un apport personnel de 60000 euro. Quelle soulte dois-je lui devoir s'il vous plaît ?
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3 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Madame,
C'est un peu plus compliquer que çà de déterminer une soulte. Voyez un notaire : de toute façon il en faut un pour la liquidation. Sachez cependant que puisque vous êtres mariés sous le régime de la communauté, les sommes "qu'il a payées" durant le mariage l'ont été par vous deux même si c'est avec son salaire.
Merci de me dire si cette réponse vous convient ou de préciser ...
C'est un peu plus compliquer que çà de déterminer une soulte. Voyez un notaire : de toute façon il en faut un pour la liquidation. Sachez cependant que puisque vous êtres mariés sous le régime de la communauté, les sommes "qu'il a payées" durant le mariage l'ont été par vous deux même si c'est avec son salaire.
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il y a 10 ans
karine
Comment dois-je calculer la soulte svp! Comme on m a subtilisait les relevés de mescomptes avant la date de mon mariage et que les relevés datent de 16 ans? J ai plus de recours ou solution pour etablir mon capital a ce moment là. lui est donne mon ancien travail emploi jeune quand il était au Rsa et argent pour achte une voiture: comment cela peut s évaluer svp. Par contre mon avocate m informait que le juge va ordonner un expert pour evaluer ma maison et pense que ca va pas être à mon avantage ! Qu'en pensez-vous? Car il faudra que je l indemnise de la moitié de la maison et comme maison a pris de la plus value en plus! Dans mon interêt il faut que je lui fasse un papier lui donnant la moitie du credit qu il a rembourse c estvble mieux non !
il y a 10 ans
bernard-debaisieux-avocat
Si vous avez une avocate, il faudrait aussi lui faire confiance car elle connaît votre dossier mieux qu'on peut le comprendre à travers quelques lignes d'exposé
il y a 10 ans
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