Fils de 24 ans qui est papa dois je continuer à lui verser une pension

Sujet initié par pasquier87510, il y a 18 heures - 198 vues

Bonjour,
L’article 371-2 du Code civil impose aux parents de continuer leur soutien financier tant que l’enfant ne dispose pas de ressources suffisantes et stables pour subvenir seul à ses besoins.

Le principal critère d’arrêt de la pension alimentaire est l’autonomie financière de votre enfant. Ainsi, un CDD bien rémunéré mais temporaire peut maintenir la dépendance.
Tout comme un enfant percevant des revenus modestes mais réguliers peut être considéré comme autonome .

je vous précise qu'il n’y a pas d’âge limite prédéfini, la jurisprudence considère que, généralement, au-delà de 25 ans, voire 30 ans (sauf cas particulier tel que des études longues ou un handicap), l’enfant se doit d’être autonome financièrement.

Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas.

Si vous souhaiter arrêter le versement de la pension alimentaire il convient de saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) qui examinera la stabilité de l’emploi, le niveau de revenu et les charges réelles de votre fils.

Le Juge statuera ainsi sur la nécessité de prolonger ou non le versement de la pension alimentaire ou d'en réduire le montant.

Bien cordialement.