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Comment récupérer une somme investie dans une construction (couple non marié) ?
Sujet initié par cilil y a 9 ans - 8358 vues
Bonjour, Pourriez-vous me dire s'il est possible de récupérer ce qui a été investi dans une construction, dans le cas où le couple n'était pas marié ? Sachant, de plus, que c'est l'autre partie qui est propriétaire du terrain.
Merci de vos réponses
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Mais l'autre concubin qui a co -financé la construction pour demander une somme destinée à compenser le fait qu'il a investi son argent pour une propriété qui ne lui revient pas.
La seule éventuelle difficulté sera d'établir qu'il a bien co financé le bien.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question
il y a 9 ans
cil
Merci pour votre réponse. Je me permets de demander un complément d'informations. A savoir, comment demander cette somme compensatoire ? en se rapprochant de quel professionnel ? (avocat, notaire...) ? et comment évaluer cette somme ? Merci encore pour votre réponse