Pension de secours et caducité onc
Bonjour,
Je pense que mon cas va être matière à discussion et argumentation.
Marié sous le régime de la séparation de biens, et bien que les finançant ma femme disposait de tous nos biens à son nom.
Je me suis retrouvé à la rue sans travail et sans capital d'avance
A la première ONC, le juge m'a accordé une pension de secours venant mon épouse.
Celle-ci a payé 5 mois et a décidé d'arrêter les paiements de son propre chef sans passer par le juge parce que je venais de trouver un CDD qui n'a duré en fait quelques mois.
Je n'ai pas voulu lancer de procédure de recouvrement pour récupérer mes enfants et essayer d'arranger les choses.
Voyant que c'était sans retour, j'ai demandé à ce moment là à mon épouse de divorcer par consentement mutuel.
Son objectif était en fait depuis le départ de retarder au maximum toutes les procédures afin de retarder le jour où elle devrait me rembourser tous les crédits que j'ai financés pour acheter les biens qui sont à son nom.
Les mois ont passé jusqu'à ce que l'ONC soit caduque.
En réponse à ma demande mon épouse a relancé sous ma pression une 2ème ONC mais pour altération du lien conjugal en masquant constamment ses revenus et en évitant de reconnaître qu'elle me devait de l'argent.
Voyant que je n'arrivais pas à financer ma défense, j'ai relancé par une saisie le recouvrement des sommes dues.
L'huissier s'est totalement planté sur mon adresse. Ce qui a permis à la partie adverse de s'engouffrer dans la faille et de l'exploiter pour faire annuler la saisie.
Je passe sur le fait que l'avocat qui s'est chargé ensuite de mon dossier de divorce et a demandé une prestation compensatoire en raison de la disparité de nos revenus a juste oublié de mentionner mes revenus et charges, j'ai maintenant beaucoup de mal à financer un nouvel avocat pour aller en appel.
J'ai dont été voir un autre huissier qui m'a indiqué que malgré la caducité de la première ONC, les retards dans le paiement entrainaient de facto un décalage dans le temps de cette caducité et que ma demande était encore valable.
Je souhaiterais savoir si c'est le cas et sur quel fondement peut on argumenter en cas de contestation?
Merci de vos réponses avisées.
Bien à vous
FD
Je pense que mon cas va être matière à discussion et argumentation.
Marié sous le régime de la séparation de biens, et bien que les finançant ma femme disposait de tous nos biens à son nom.
Je me suis retrouvé à la rue sans travail et sans capital d'avance
A la première ONC, le juge m'a accordé une pension de secours venant mon épouse.
Celle-ci a payé 5 mois et a décidé d'arrêter les paiements de son propre chef sans passer par le juge parce que je venais de trouver un CDD qui n'a duré en fait quelques mois.
Je n'ai pas voulu lancer de procédure de recouvrement pour récupérer mes enfants et essayer d'arranger les choses.
Voyant que c'était sans retour, j'ai demandé à ce moment là à mon épouse de divorcer par consentement mutuel.
Son objectif était en fait depuis le départ de retarder au maximum toutes les procédures afin de retarder le jour où elle devrait me rembourser tous les crédits que j'ai financés pour acheter les biens qui sont à son nom.
Les mois ont passé jusqu'à ce que l'ONC soit caduque.
En réponse à ma demande mon épouse a relancé sous ma pression une 2ème ONC mais pour altération du lien conjugal en masquant constamment ses revenus et en évitant de reconnaître qu'elle me devait de l'argent.
Voyant que je n'arrivais pas à financer ma défense, j'ai relancé par une saisie le recouvrement des sommes dues.
L'huissier s'est totalement planté sur mon adresse. Ce qui a permis à la partie adverse de s'engouffrer dans la faille et de l'exploiter pour faire annuler la saisie.
Je passe sur le fait que l'avocat qui s'est chargé ensuite de mon dossier de divorce et a demandé une prestation compensatoire en raison de la disparité de nos revenus a juste oublié de mentionner mes revenus et charges, j'ai maintenant beaucoup de mal à financer un nouvel avocat pour aller en appel.
J'ai dont été voir un autre huissier qui m'a indiqué que malgré la caducité de la première ONC, les retards dans le paiement entrainaient de facto un décalage dans le temps de cette caducité et que ma demande était encore valable.
Je souhaiterais savoir si c'est le cas et sur quel fondement peut on argumenter en cas de contestation?
Merci de vos réponses avisées.
Bien à vous
FD
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