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Le faux temoignage de l'employeur qui a causser des difficulter pour l'at
Sujet initié par , il y a 1 an

Bonjour,

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un AT qui est survenu le jour de l'accident et non un arret il s'avere que j'ai eu une reponse de la prise en charge de lAT 8 moi apres ?

Je peut demander dommage et interet a l'employeur ou a la cpam ?

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Le faite que l'employeur ayant donner un faux temoignage , ce qui ma priver des remuneration complete au niveau des salaires
il y a 1 an
L'employeur ne fait pas un témoignage mais une déclaration et il a tout à fait le droit d'avoir une autre analyse que vous de la situation au cours de laquelle vous avez été blessé.
Par contre, si la sécurité sociale a reconnu, après enquête, que c'était bien un accident de travail, vous devez être rétabli dans vos droits par cet organisme avec rappel à la date de l'évènement (pas de délai de carence, indemnité journalières ...).
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Bonjour,

mon employeur et des collègues ont fait des faux lors de l'enquête de la CPAM pour AT. La CPAM ne tient pas compte de ma déclaration et n'a pas pris connaissance (volontairement) de mes preuves fournies dans les délais. Du coup, arrivé au TASS, ma demande de reconnaissance a été rejeté.
La CPAM avait elle le droit ne ne pas prendre connaissance de mes preuves et comment prouver que la CPAM se base sur des faux (plainte pénale en parallèle, longue) ??

Cordialement,
il y a 10 mois
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