Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2010, les impôts fonciers me disent que je suis toujours propriétaire de la maison car l'homologation pour le partage des biens n'a pas été faite. Après renseignements il s'avère qu'il fallait à l'époque payer 800€ pour cette homologation. Je ne comprends pas de trop, qu'est ce que je risque et est ce vrai que je suis toujours propriétaire?? Merci de vos réponses Cordialement
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
L'homologation est l'acte qui permet de vérifier si les garanties prévues par la loi ont été respectées et que le consentement est libre. de plus, elle s’assure
Mon époux et moi souhaitons un divorce a l'amiable. pouvons nous faire un divorce a l'amiable avec notaire car c'est rapide puis ensuite le faire homologuer par un
Je me permets de reposer ma question d'hier restée sans réponse, en la complétant avec les éléments reçus ce jour : ma fille âgée de 25 ans à qui je verse une
En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même
La convention de divorce est obligatoirement contrôlée par le juge. elle doit respecter les intérêts des époux et des parents. dans le cas contraire, il peut refuser
J’ai signé les trois constats d’homologations en mai 2025, le fgti les as réceptionné le 06juin 2025. je les ai contacté car cela fait un mois et je n’avais pas de
Peut-on porter plainte contre moi pour non représentation d’enfant si l’homologation du juge de la convention parentale que nous avons signé ne m’a pas été signifié
Mon employeur a souhaité mettre fin à mon contrat et nous avons signé une rupture conventionnelle (en poste depuis un an en tant que directeur général). moralement au
adressez vous à l'avocat qui s'est occupé de votre divorce , connaissant bien votre dossier il saura mieux vous éclairer
il y a 10 ans
Béa
Bonjour, Si je contacte le site d'avocats c'est que je n'ai pas les réponses à ma question, je sais très bien que je peux contacter mon avocat mais si je pose cette question sur le site c'était pour avoir une réponse plus vite. merci
il y a 10 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
de Almeida Costa
Tant que la liquidation n'est pas faite, vous restez toujours propriétaire indivise avec votre ex, et tenue solidairement avec lui au paiement des frais, impôts et taxes concernant le bien.
Lors de la liquidation, il faudra faire les comptes entre vous et celui qui aura avancé seul les frais relatifs à la communauté aura alors droit à en récupérer la moitié de ce qu'il aura réglé.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Béa
Merci, vous avez répondu à ma question. je comprend mieux et c'est très clair Bonne soirée à vous
il y a 10 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.