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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Prestation compensatoire au lieu et en place de soulte
Sujet initié par , il y a 2 ans - 3776 vues

Bonjour,

dans le cadre d'un divorce par consentement, est -il possible de payer une prestation compensatoire au lieu d'une soulte, pouvant ainsi beneficer d'une reduction fiscale ?

Merci.
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Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître ,

Oui nous avons un avocat pour il n y a pas de Probleme fiscal. Or pour nous une soulte est un chèque à un tiers alors qu une prestation est une possibilité fiscale de récupérer une partie de l argent versé â l état lors de la liquidation du bien immobilier .
Je voulais juste avoir votre avis si cela se fait par ailleurs .
Merci
Yann
il y a 2 ans
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Oui, vous pouvez notamment faire en sorte que la soulte soit compensée par une prestation compensatoire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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