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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Consentement à l amiable
Sujet initié par Forever, il y a 8 ans - 6566 vues

Bonjour,
Nous pensons divorcér par cons'etement mutuel avec mon époux nous avons un bien pour lequel nous souhaite faire une convention D indivision pour prendre le temps de le vendre ét ne nos empêcher la procédure de divorce.Est ce une solution envisageable et qu elle est son coup et que se passe til si le bien se vend à by le prononcé du divorce merci.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Suivez mon conseil, demandez un RDV à votre Avocat pour faire un point définitif et qu'il vous éclaire complètement au vu de ce que vous souhaitez faire.

Les deux solutions entraînent toutes les deux des frais notariés, mais elles sont complètement différentes l'une de l'autre:

- la convention d'indivision laisse le problème entier, car la maison reste toujours un bien commun, jusqu'à la fin de l'indivision
-l'autre acte tend à la liquidation immédiate de la communauté, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit d'autre par la suite

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Forever
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Par rapport aux autres solutions, qui vous dispensent du paiement des frais notariés qui accompagnent un tel acte.

Suivez mon conseil et faites le point avec l'avocat de votre choix.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Forever
Ç est à dire que môn avocat m à proposer le divorce amiable avec établissement D un etat liquidatif où il y aurait reprise du bien pour moi avec le credit immonilier ét une soulte à payer à monsieur qui lui refuse la soulte car n a jamais contribué au remboursement du prêt Immo malgré ses salaire mais un tel acte coût tout aussi cher non?
il y a 8 ans
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Prenez un Avocat pour faire le point, au vu de votre situation et de vos souhaits, car il y a plusieurs solutions.

Soit il engagera une procédure de divorce à l'amiable, ce qui vous obligera à adopter une convention d'indivision (c'est la solution la plus chère),

Soit vous attendez que la maison soit vendue et vous divorcez ensuite,

Soit enfin votre Avocat adopte une autre forme de divorce, ce qui vous permettrait de divorcer sans tarder et de laisser pour plus tard le règlement de la question du bien commun (qui peut alors être entretemps vendu, ou liquidé lorsque vous le voudrez )

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Forever
Vous dite que la convention D indivision est la solution la plus cher? Par rapport à quelle autre solution
il y a 8 ans
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