Sujet initié par Meleric, il y a 7 ans - 6087 vues
Bonjour, En litige avec mon ancien employeur.j'aimerais inciter sur un fait précis.Donc, voilà ma question, est il possible pour un employeur d'embaucher des salariés saisonnier toute l'année sur 2 sociétés différentes mais toujours pour la même activité?
Bonjour c est le secteur agricole maraîchage il y a une SARL et une earl dont la deuxième est une culture cerealiere et pour répondre à votre deuxième question se sont les même salariés sauf l embaucher qui lui reste tjr sur la SARL je basculais d une société à l autre tous les 5mois et demi 6mois Cordialement
Dernières questions : quel est le type de contrat dont vous bénéficiez ? CDD saisonniers, CDD d'usage, CDI ? S'agit-il de sociétés dirigées par la ou les mêmes personnes ?
En principe, il est tout à fait possible pour un employeur d'avoir recours à des CDD saisonniers si l'activité de la société pour laquelle ces contrats sont utilisés est rythmée en fonction des saisons (récoltes, vendanges, etc.)
En revanche, un employeur ne peut pas avoir recours à ces CDD s'ils sont utilisés pour occuper un emploi permanent de l'entreprise, ce qui reste à démontrer.
Enfin, si ces sociétés ont la même direction (sous réserve d'autres indices), il serait possible de caractériser une situation de co-emploi. Si celle-ci est caractérisée, il est possible d'assigner ces deux sociétés en cas de litige.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
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