Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Clause de non concurrence
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 2989 vues

Bonjour,
bonjour, j'envisage de quitter ma boite où j'exerce en tant que commercial? Dans mon contrat de travail la clause de non concurrence est écrite ainsi : "Compte tenu des fonctions exercées par le salarié qui l'amènent, entre autres, à avoir une connaissance globale de la clientèle, des fourniseurs, des politiques de la sté, et compte tenu des risques de concurrence déloyale que représenterait son départ chez un concurrent il est convenu ce qui suit :
le salarié s'interdit
- de s'intéresser directement ou indirectement à toute affaire concurrente dans le domaine du négoce et des matéraiux
- dans un rayon de 50 kms autour des établissements de la société dans lesquels le salarié aura travaillé dans les 2 années précédentes
- pendant une période d'1 an"

Ma question, si ma future société a son siège social à plus de 50 kms, puis-je quand même travailler à moins de 50 kms de mon ancienne boite. Merci de votre retour.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

La clause de non-concurrence insérée dans votre contrat de travail semble être imprécise. En effet, les termes génériques de "50 km autour des établissements de la société" ne permettent pas de définir avec précision les secteurs protégés.

Toutefois, l'exercice d'une activité "à moins de 50 km des établissements" englobe les secteurs pour lesquels vous pourriez accomplir vos missions et démarcher des clients de votre ancien employeur par exemple.

Il semble donc que l'exercice d'une activité à moins de 50 km n'est pas envisageable, quand bien même le siège social serait situé à plus de 50 km de la zone protégée par la clause.

En ce sens, il conviendrait d'éviter d'exercer une activité concurrente à votre ancien employeur dans les secteurs protégés.

Par ailleurs, il serait utile de demander à votre employeur actuel ou de vous renseigner par vos moyens sur les lieux d'implantation des établissements de la société.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Je complète la réponse car c'est le plus important : votre employeur vous paye-t-il cette clause de non concurrence?
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Bonjour

Si votre clause n'est pas assortie du versement d'une contrepartie financière elle est nulle et ne vous est pas opposable, donc vous êtes libre de travailler là et pour qui voulez !
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 févr. 2018 ... Certains contrats prévoient une clause de non-concurrence. objectif ? ne pas permettre à un ancien salarié de partir à la concurrence ou de ...
14 déc. 2017 ... La clause de non-concurrence est la clause par laquelle le salarié s'engage, à compter de la fin de son contrat, à ne pas exercer d'activité ...
25 juin 2018 ... Vous anticipez le terme de votre contrat de travail et pensez bénéficier de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence ...
3 déc. 2018 ... La clause de non-concurrence, que l'on trouve de plus en plus fréquemment dans les contrats de travail, est à prendre au sérieux : c'est une ...
14 déc. 2017 ... Définition. La clause de non concurrence interdit au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quelle que soit la rupture, d'exercer ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
23 problèmes résolus
2
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
14 problèmes résolus
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
11 problèmes résolus
4
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
8 problèmes résolus
5
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
5 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET