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6 réponses
Maître Amadou CISSE
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Bonjour,
L'adultère est une violation des obligations du mariage car les époux se doivent mutuellement fidélité. Il en résulte que l'époux coupable d'adultère peut voir le divorce prononcé à ses torts exclusifs. L'autre conjoint est en droit de demander des dommages et intérêts.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
L'adultère est une violation des obligations du mariage car les époux se doivent mutuellement fidélité. Il en résulte que l'époux coupable d'adultère peut voir le divorce prononcé à ses torts exclusifs. L'autre conjoint est en droit de demander des dommages et intérêts.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 9 ans
c.tangalakis
D'après un arrêt récent de la cour de cass ( en 2016 ) l'adultère n'est plus contraire à la morale , mais peut être considérée comme étant constitutive d'une "faute" dans la cadre d'un divorce
lisez le lien qui suit
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Pour-la-Cour-de-cassation-l-infidelite-n-est-plus-contraire-a-la-morale-2 #Numéro de téléphone# 3410
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http://www.la-croix.com/Actualite/France/Pour-la-Cour-de-cassation-l-infidelite-n-est-plus-contraire-a-la-morale-2 #Numéro de téléphone# 3410
il y a 9 ans
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