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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Prestation compasatoire
Sujet initié par mimoun, il y a 8 ans - 5616 vues

Bonjour,

ma question est celle ci :
est ce que je peux réclamer la prestation conpasatoire à vie si celle ci n'a pas été réglé ou y a t'il un délai?

Merci de vos réponses
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Votre question n'est pas claire.

Si une procédure est pendante, c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point , pas sur ce site, seul lui peut vous guider, conseiller et préparer votre dossier, ayant accès à tous les éléments vous concernant

Sachez que la prestation compensatoire est versée dans les conditions indiquées dans le jugement (à vie ou alors pendant une durée limitée) et que si elle n'est pas payée vous pouvez porter plainte pour abandon de famille et/ou prendre un huissier, qui poursuivra le débiteur de la pension.

Si vos moyens sont limités, demandez l'aide juridictionnelle, pour avoir un Avocat gratuit ou à moindres frais, en contactant le Tribunal de votre domicile.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
mimoun
je voulais savoir si après les 8ans passés je pouvais réclamer la presation conpasatoire ou bien je n'avais plus de recours

cordialement
il y a 8 ans
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Eduardo de Almeida Costa
Si aucune prestation n'a été prévue par le Jugement, vous n'avez plus le droit de solliciter un quelconque subside, quel que soit le délai écoulé depuis le jugement.

Si le versement de la pension est arrivé à la fin, vous n'avez plus le droit de recommencer à demander quoi que ce soit.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
mimoun
je suis divorcée depuis 2011 et j'ai obtenu une prestation compensatrice de 14 000e que je n'ai jamais réclamée. ma question est après les 8ans passés est ce que je peux toujours la réclamer à n'importe quel moment. Désolée je me suis mal expliquée précédemment et merci de me r'avoir répondu.

cordialement
il y a 8 ans
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Confiez sans tarder à un huissier le recouvrement de la prestation qui vous est due, en lui remettant l'original du jugement rendu, il fera le nécessaire.

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mimoun
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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