Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par margueriteil y a 9 ans - 6460 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir comment savoir la valeur locative pour une maison 8 pièces à déclarer pour droit de secours. Mon ex femme à la jouissance gratuite pour droit de secours. Le pavillon se trouve dans le 77.
La valeur locative mentionné sur la taxe d'habitation est-elle la même ? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je voudrais savoir comment savoir la valeur locative pour une maison 8 pièces à déclarer pour droit de secours. mon ex femme à la jouissance gratuite pour droit de
Séparé en instance de divorce, madame à la jouissance gratuite pour droit de secours. mais elle doit payer le crédit immobilier déduction faite apl qui couvre la totalité du
Au cours du divorce, le domicile conjugal doit être partagé entre les époux et à défaut d'accord sera attribué par le juge à l'un d'eux. ainsi, il peut arriver
L’indemnité est fixée par le juge en même temps que l’attribution du logement familial. elle peut être due au conjoint qui quitte le logement, lorsque les deux
Chaque indivisaire a le droit d'utiliser le bien indivis à condition que cet usage soit compatible avec le droit des autres indivisaires.a défaut, il est considéré qu'il use
La dgfip me réclame une somme importante pour rectification sur plusieurs années d'un avantage en nature sur la jouissance à titre gratuit de ma maison envers
Divorcée depuis 2015 nous venons de vendre notre bien et nous procédons à la liquidation des biens monsieur me réclame les échéances de prêt immobilier de notre
Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il
Le bail commercial est un contrat d'une durée de 9 ans renouvelable qui engagent donc le bailleur et le preneur sur une longue durée. le montant du loyer représente une charge
Selon la cour de cassation, il s'agit du 'lieu où la famille a eu la volonté de fixer ses intérêts de manière permanente.'le mieux est d'essayer de s'entendre à l'amiable sur
Votre épouse doit déclarer cet avantage en nature, et vous pouvez, de votre côté, le déduire.
Si vous êtes tous les deux propriétaires, vous déduisez la moitié de la valeur locative, à défaut, vous déduisez la totalité.
Vous devez vous mettre d'accord sur le montant de la valeur locative, vous pouvez faire une estimation selon le prix du marché, ou à défaut, vous pouvez effectivement prendre l'estimation prise pour le calcul de la taxe d'habitation.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question, et restant à votre disposition pour toute autre question,
Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.