Bonjour,
Alors, un enfant mineur n'a pas à détenir de titre de séjour. Il n'était pas nécessaire de se rendre à la préfecture pour en faire une demande.
De plus, l'école étant obligatoire en France, votre enfant doit être scolarisé jusqu'à ses 16 ans. On ne peut donc pas lui refuser l'accès à l'éducation sous prétexte qu'il serait "sans papier".
Merci d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Cordialement
il y a 8 ans
Maître,mon fils il est en situation irrégulière en France ,car sont visa court séjour est expiré,alors il peut pas ce rendre en Algérie pour voir ça famille?,veuillez m'orienter afin de régler cette situation,merci d'avance
il y a 8 ans
vous pouvez demandez un document de circulation pour mineur étranger
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
il y a 8 ans
maitre,mon enfants est rentre en france avec un visa court séjour moins de 3mois ,moi et ca mere en reside en Algerie,ont confie cette enfants par KAFALA par voie de justice a ma soeur et sont marie francais,alors dans ce cas je ne sais par si il ouvre droit a un titre de circulation pour mineur étranger,merci d'avance maitre pour ta réponse.
il y a 8 ans
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