Procédure en cours et nouveaux textes de loi
Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire...
Je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable.
J'ai lancer la procédure et l'ONC (Ordonnance de Non Conciliation) à été produite en novembre...
Depuis le temps à passé, et je n'arrive pas à savoir si il faut passer devant le JAF comme dans l'ancienne procédure (plus longue) ou bien si il est possible de juste passer devant le notaire (si mon épouse prend un avocat de son côté comme.notifié dans la.nouvelle.procédure de divorce à l'amiable)...
J'aimerai avoir votre avis la dessus, et accessoirement le texte de loi qui y fait référence, car je ne suis pas encore bien à jour de cette nouvelle procédure.
Bien à vous
Merci de vos réponses