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Délai transcription divorce par consentement mutuel tgi nantes
Sujet initié par Nesnouss, il y a 8 ans - 4253 vues

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. Mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie et la ensuite déclaré en France. Mais quelques mois après ils ont divorcé en tunisie. Mon futur conjoint n'a pas fait la demande vérification d'apposabilite en France alors que ça faisait plus de 2 ans qu'il est divorce. Et nous aimerions nous marier en octobre la mais on ne sait pas si le papier va arriver. On a envoyé le dossier en janvier mais on s'est trompé d'adresse on l'a envoyé au service d'état civil. 3 semaines apres nous avons reçu le dossier qu'il fallait donc renvoyer au TGI de Nantes. 1 mois apres nous avons reçu le courrier avec la référence du dossier. Pensez-vous que le fait qu'il ait divorcé par consentement puisse faire en sorte que la transcription se fasse plus rapidement. Car actuellement je stresse vraiment. On aimerait bien se marier en octobre vers la fin octobre.
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