Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais plus vers qui me tourner. je suis en couple depuis quelques années avec mon conjoint d'origine marocaine qui vivait jusqu'a present en espagne. il n'a jamais été en règle en espagne. je fesait donc des allez retour en espagne pour pouvoir vivre avec lui car il ne pouvais pas venir en france L etat espagnol n as pas pu nous marier car des document ne mon jamais ete envoyé par le consulat et etant actuellement enceinte nous avons descider de nous marier en france. il est donc arrive en france de maniere irreguliere car nous etions a bout de solution et j ai besoin d un suivi medical en france pour ma grossesse. pouvez vous me dire si il pourras obtenir un visa ou l autorisation d etre en france si nous nous marrions avant la naissance de l enfant ? ou allons nous etre bloque car il n est pas entrer en europe legalement..
Dans votre situation, il sera difficile d'obtenir une régularisation rapide.
Avez-vous des preuves de votre vie commune, avec votre conjoint, depuis le début de votre relation?
Le mieux serait effectivement de vous marier en France au plus vite (Monsieur n'a pas besoin de titre de séjour pour se marier, seulement d'un justificatif d'identité en cours de validité); puis que Monsieur reparte au Maroc, sans passer par les autorités françaises (par exemple en retournant irrégulièrement en Espagne, et de là, prendre l'avion pour le Maroc) afin qu'on ne puisse pas lui opposer un séjour irrégulier sur le territoire français lorsqu'il demandera son visa .
Monsieur sollicitera ainsi un visa court séjour (touristique) au Consulat de France au Maroc, pour venir voir sa femme (c'est ici qu'il faudra justifier de votre vie commune depuis le début de votre relation), qui est actuellement enceinte et nécessite sa présence. Avec cette entrée en France via un visa court séjour, Monsieur pourra (après 6 mois) solliciter un titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant français.
Bien entendu, Monsieur pourrait, lorsqu'il est au Maroc, demander directement un visa long séjour en tant que conjoint de français, mais d'une part l'instruction de cette demande prend plus de temps, d'autre part ici les autorités vont être beaucoup plus minutieuses pour apprécier votre vie commune et vu que votre mariage sera récent, il y a un risque non negligeable de refus.
Le mieux serait de vous rapprocher d'un avocat afin d'établir quel serait le schéma le moins risqué et le plus rapide pour régulariser votre conjoint.
En espérant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement, VBD.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.