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Revision de jugement.

Sujet initié par Fabien.Zinskiil y a 9 ans - 10791 vues
Bonjour.

Je suis divorcé, papa d'un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). Je vis actuellement en couple.

Nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites.
De plus, il est très difficile d'obtenir des accords en mon avantage.
Je souhaiterai donc faire une révision du jugement actuel.

Ma première question concerne le montant de la pension alimentaire.
Celle-ci était fixée à 120€ par le premier jugement, mon ex femme me réclamait une augmentation soudaine de cette pension à 180€. Nous avons trouvés un accord à 150€.
Sur quelle base est fixé ce montant ? Je sais qu'il existe un tableau officiel.
Mais il ne tient compte que du revenu de celui qui paye la pension. Le salaire de l'ex conjoint rentre il en ligne de compte ?
Mon revenu est d'environ 1850€ par mois. A cela, il faut retirer environ 1000€ de charges (Remboursement de prêt immobilier, impôts et charges diverses ...). A l'époque de mon divorce, mon ex conjoint (officier de police), gagnait presque le double. Ma situation professionnelle n'a que peu évoluée. Mon ex femme par contre, à obtenu un passage de grade (capitaine de police). Je n'ai aucune idée de ses revenus mensuels. Mais le site officiel de la police indique entre 2900 et 3600€.
Quel est le montant, diront-nous « normal » quelle puisse réclamer ?
En sachant que nous avons un projet d'enfant avec mon amie, donc (excusez-moi du terme..) des charges en plus, cela rentre il en ligne de compte pour le calcul ?

Concernant le partage des vacances et des week-ends, actuellement nous nous partageons les week-ends suivant le mode pair/impair. Les « petites » vacances sont partagées première semaine/deuxième semaine. Ces partages fonctionnement bien pour ces périodes.
Ma question suivante concerne les grandes vacances d'été.
Le jugement actuel mentionne le partage des périodes de vacances scolaires Juillet/Aout en alternance d'une année sur l'autre (année paire Juillet pour moi, année impaire Aout).

Mon amie est maman d'un enfant de 6 ans, et la garde de ce dernier en Juillet par décision du JAF, car son ex conjoint a de réelles contraintes professionnelles (son employeur fermant sa société en Aout). Je ne veux en aucun cas intervenir dans ce jugement déjà prononcé.

Dans un objectif d'équilibre aussi bien pour mon enfant (car je le rappelle, je ne l'ai que 20% du temps toute l'année), que pour notre famille recomposée, je souhaiterai obtenir la garde de mon enfant 3 semaines consécutives à partir du 14 Juillet afin de pouvoir profiter de cette période en famille. Je ne réclame pas le partage exact des vacances.

Mon ex conjoint me fait entendre qu'en cas de désaccord sur cette période, mes vacances sont alignées en fonction de ses contraintes professionnelles. Que je sache, les commissariats de police ne ferment pas en Juillet/Aout ... Est-ce recevable ?

Je souhaiterai donc savoir dans quelles mesures mes requêtes sont défendables devant un juge aux affaires familiales ?
Quelles sont mes chances d'obtenir satisfaction dans mes demandes ?

Cordialement.
M CISZEWSKI Fabien.
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Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons »
Peut on, plutôt que de faire appel à un jugement, faire une requête pour la révision de la pension alimentaire qui vient d'être jugée? sur quel délai? merci
A partir de quel age un enfant peut demander la suppression de la garde alternée pour ne vivre que chez sa mère (enfant de 13ans et quid du petit frère en totale symbiose avec
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Ferrante
Bonjour ,
Vos demandes ont en effet des chances d'aboutir devant le JAF .
Concernant la pension il existe en effet des tables de références mais elles ne lient pas le juge qui doit examiner les éléments que lui soumettent les parties. Le juge tiendra également compte de l'évolution de la situation de chacun es parents par rapport à cette situation au moment où il a rendu sa première décision.
En revanche un projet d'avoir un enfant n sera pas pris en compte.
Concernant les vacances, vos arguments semblent pertinents, les juge évitent dans la mesure du possible de séparer les fratries ( même issues d'une famille recomposée ) à l'occasion des vacances.
il y a 9 ans
FabZinsk
Bonjour.
Merci de votre réponse.

Dernière petite question.
Quelle est la meilleure marche à suivre, je fais une dernière tentative à l'amiable avec mon ex femme, ou je contacte directement un avocat ?
il y a 9 ans
Ferrante
Je pense préférable que vous passiez par un avocat qui pourra former une proposition amiable avant de déposer votre requête devant le Tribunal. je suis à votre disposition si nécessaire.
il y a 9 ans
FabZinsk
Je vous remercie.
Cordialement.
Fabien
il y a 9 ans
FabZinsk
Bonjour.
Merci pour votre proposition, mais je réside sur Tours, cela risque d'être un petit peu compliqué pour les consultations..
il y a 9 ans
Fabien.Zinski
Bonjour.
Je me permets de vous poser une dernière question, mon fils a actuellement des soins d'orthodontie de confort. Du point de vue remboursement sécurité sociale et mutuelle, il est avec mon ex-femme.
Il y a des dépassements d'honoraires, mon ex-femme me réclame une part de ce dépassement.

Est-ce normal, ou cela rentre-il dans la pension alimentaire que je verse ?
Cordialement.
il y a 9 ans
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Ferrante
Bonjour , il convient de vous référer au jugement. Il est souvent prévu que les frais de santé non remboursés sont partagés, si ce n'est pas prévu , il appartient à la mère de soumettre le problème au JAF si elle l'estime nécessaire
il y a 9 ans
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