Bonjour,
Pour le titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant européen, il n'y a que les ressources du conjoint européen qui comptent. Il suffit donc de produire les éléments suivants pour en justifier:
- le contrat de travail de votre conjoint (CDI ou CDD d'au moins 6 mois);
- les trois derniers bulletins de salaire de votre conjoint,
- l'avis d'imposition 2016 sur les revenus gagnés en 2015 (l'avis d'imposition 2017 sur les revenus gagnés en 2016 n'étant pas encore disponible puisque les déclarations se font entre février et mai, et que l'on reçoit l'avis seulement vers la fin du mois de juillet ) - ou si votre conjoint n'a pas fait de déclaration en 2016, vous pouvez produire la déclaration d'impôts 2017 sur les revenus gagnés en 2016, et y joindre ultérieurement, lorsque vous l'aurez reçu, l'avis d'imposition correspondant).
En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
D'abord je vous remercie pour votre réponse, franchement elle m'a bien aidé.
C' est ça le problème, parce- que elle a travaillé quelques mois en 2016, mais elle n' a pas fait la déclaration d' impôt.
Je me demande, est- t - il encore possible qu' elle peut en faire?
Si oui, dans combien de temps environ elle peut avoir le avis d' imposition ?
il y a 7 ans
Malheureusement, il n'est plus possible de faire la déclaration d'impôts. Les dates sont fixées par décret à l'avance par décret, et les déclarations se font entre ces dates précises, en général entre les mois de février et mai.
Il faut que votre conjointe fasse une attestation de témoignage pour expliquer pourquoi elle ne s'est pas déclaré à l'Administration fiscale; vous y joindrez donc les bulletins de paie de ce qu'elle a gagné en 2016.
Bien Cordialement, VBD.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
L' attestation de témoignages, doit être fait pour elle même où il faut adresse à une institution public especifique pour en faire ?
il y a 7 ans
Il s'agit d'un formulaire spécifique que vous trouverez à l'adresseci-dessous, à remplir par votre conjoint et à joindre au dossier de demande de titre de séjour que vous remettrez à la préfecture:
https:// #Site internet# /url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307&ved=0ahUKEwjbl46vgPTUAhXMB8AKHUdABeYQFggnMAE&usg=AFQjCNF3Nsxh8uvpogdlAyr8Zq_R51N94Q
il y a 7 ans