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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Prolongation de l'onc, quel interet?
Sujet initié par , il y a 5 mois - 1397 vues

Bonjour,

Alors que mon ONC devient caduque dans 3 jours (Fin des 30 mois). Mon avocat me propose de « former appel du jugement de divorce à titre conservatoire et ce, pour maintenir les effets de l’ONC ».
Quel est mon intérêt, alors même que l’ONC ne me donne aucun droit concernant la jouissance de la maison, la résidence de enfant, pension, etc..
Je ne comprends donc pas la proposition de mon avocat de prolonger l’ONC.
Pouvez-vous m’aider ?
Merci

Pour info c’est moi qui demande le divorce.

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Vous devez faire le point sans tarder avec votre Avocat, car votre exposé révèle un malentendu.

En effet, si votre ONC devient caduque d'ici peu, cela veut dire qu'il n'y a pas eu encore de jugement de divorce et qu'en conséquence vous ne pouvez faire aucun appel.

Il convient plutôt de délivrer de toute urgence l'assignation en divorce, pour éviter la caducité et pour que la procédure soit poursuivie.

Demandez un RDV à votre Avocat, pour que les choses soient claires.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.

nece
Le problème, c est que nous avons déjà eu une assignation et le juge nous à débouté madame et moi.
Nous devions donc trouver un accord entre les 2 parties avant la fin de L onc.
Malheureusement, la partie adverses ne fait rien pour répondre rapidement.
De mon côté, mon avocat me propose de faire une prorogation alors que je n' ai rien a "gagner" .
Je ne comprends donc pas ça demande.
il y a 5 mois
Si un jugement a été rendu prononçant un double débouté, il faut en effet tout recommencer.

Soit vous faites désormais un consentement mutuel, sans passer par le tribunal, soit vous engagez une nouvelle procédure pour rupture du lien conjugal, il n' y a pas d'autre solution.

Faites le point avec votre avocat.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
ok, mais en attendant quel intérêt ai-je à proroger l'ONC, sachant que ce dernier n'a rien en ma faveur ? jouissance maison, résidence de nfants, pension, etc...
il y a 5 mois
Dans votre cas, il n'est pas possible de proroger l'ONC, sauf accord amiable entre vous.

Suivez mon conseil et faites le point avec votre avocat, c'est lui qui a votre entier dossier, et s'il n'a plus votre confiance, prenez un autre.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 mois
bonjour,
je viens d'avoir mon avocat, il me conseil très, très vivement de proroger l'onc (sachant que se termine demain). toutefois, je n'ai tjs pas eu de réponse à ma question, dans quel intérêt?
merci encore pour vos réponse
il y a 5 mois
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