Bonjour,
Le simple fait d'être présent (e) sur le territoire depuis 10 ans ne suffit pas.
Les années passées sous le couvert d'un titre étudiant ne comptent pas pour obtenir une carte de résidence de 10 ans.
Au moins 5 ans de présence avec revenus équivalent au SMIC obligatoire (ou 3 ans pour les pays ayant un accord avec la France dans ce sens) .
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez vous approchez du Tribunal Administratif pour en savoir plus sur votre dossier déposé en 10/ 2016.
Cordialement,
E - S
il y a 7 ans
Bonjour,
quelle est la solution pour une décision absente, extrêmement long ?
merci
il y a 7 ans
Malheureusement 10 ans de présence est plus pratiquer par les prefecture d'après loi Sarkozy , sauf des cas spécial les algériens surtout , puisque vous avez pas une réponse votre dossier est rejeté car la préfecture a pas le droit de donner à QOTF car vous avez 10 ans en France
il y a 7 ans
RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
il y a 7 ans
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