Bonjour,
Pour l acte de partage dans le cas d un
divorce à l amiable je dois établir l actif net et le donner à Mon notaire
quelle date dois commencer mon inventaire ?
( sachant que nous sommes séparés de corps en 2014 et je viens juste de faire la démarche de divorce sept 2017)
Est que ce que les comptes bancaires de mes enfants doivent aussi faire partie des actifs ?
Les taxes droit de partage sont calculés sur l actif net ou brute ?
Et les honoraires du notaire et des avocats sont ils calculés sur le net ou le brute ?
En vous remerciant de votre reponse
Merci de vos réponses