Paternité

Sujet (Cloturé) initié par Sanson, il y a 7 ans - 6331 vues

Cher Monsieur,
L'action en contestation de paternité légitime doit être exercée dans le délai de 5 ans à partir de la naissance de l'enfant, s'il vit avec vous et qu'il bénéficie d'une "possession d'état" conforme à son état civil (c'est à dire que vous le considérez comme votre fils, au yeux des tiers. (article 333 C.Civil)

Passé ce délai, vous ne pourrez plus contester votre paternité.

Par ailleurs, la présomption de conception s'étend entre 300 jours et 180 jours avant la naissance. Donc la conception aurait pu être de votre fait, sauf si vous parvenez à apporter la preuve contraire (notamment en produisant le percentile de grossesse de l'enfant au début de son suivi obstétrique). (Art. 311 C.Civ)

A vous de calculer le temps de vie commune pour en déduire si vous vous pouvez légitimement douter de votre paterinté.

Pour l'autre question, de savoir si vous pouvez demander un tes de paternité ou refuser de payer la pension, c'est plus complexe:
1- vous ne pouvez pas demander un test de paternité 'à blanc'. C'est interdit en France. Vous devez contester votre paternité, apporter des éléments susceptible d'indiquer que la présomption de paternité du mari de la femme mariée ne doit pas s'appliquer, et ensuite seulement, le Tribunal pourra "ordonner" un test sanguin pour rechercher s'il existe un lien de paternité biologique ou non entre l'enfant et vous.

Le recours à un avocat est obligatoire pour cette procédure.

Quand à la pension, vous ne pouvez pas vous y soustraire tant que vous êtes le père.

En espérant avoir répondu à votre question je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Cordialement,
Ariel DAHAN