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Repartition des biens en cas de divorce par consentement mutuel
Sujet initié par Mouf66, il y a 7 ans - 2550 vues

Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariès sous le régime de la communauté avec donation entre époux au dernier vivant. Nous possédons un appartement, un parking et un garage (d'une valeur d'environ 80000 euros en tout). Normalement il doit me revenir la moitié de cette somme (40000 euros). Mon mari voudrait continuer d'occuper l'appartement et jouir du parking et du garage, alors que moi j'ai décidé d'aller habiter ailleurs. Est-ce qu'il est absolument indispensable de vendre nos biens? le marché actuel de l'immobilier ne nous y incite pas, ou peut-on faire évaluer les biens et compenser la moitié des biens qui me reviennent par des biens mobiliers, voiture (20000 euros à l'argus) et un indemnité compensatoire de 1500 euros pendant 10 ans pour le garage, le reste en liquidités (5000 euros). Cela permettrait un partage équitable sans brader nos biens. Je suis d'accord pour ce partage. Mon mari voudrait également maintenir la donation entre époux malgré notre divorce car nous n'avons pas d'héritiers.
Pouvez-vous me dire si cet arrangement est possible ou pas?

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