Sujet initié par Tchakou, il y a 6 ans - 5297 vues
Bonjour,
Alors moi j'ai demandé un changement de statut de visiteur en VPF depuis l'année dernière. Et on me donne que des récépissés de 3 mois. Là actuellement je suis a ma 4eme récépissé. Est ce normal? Dois je m'inquiéter?
Alors ça fait 3 ans que je suis en.France et que je vis avec mon conjoint Je suis entré en visa cour sejour avec un.statut visiteur L'année dernière avant le renouvellement de la carte on a demandé le changement de statut en VPF ils m'ont remis un récépissé qui m'autorise le travail et depuis je n'ai toujours pas ma carte je.suis a ma 4eme récépissé.
Normalement la préfecture demande pour le dossier conjoint français visa d'entré long séjour mais vu que vous avez déjà entrer avec visa court séjour et vous avez fait un changement de statut à vpf avec un titre de séjour ca veut dire tout est normal pour vous , je crois ça sera le dernier récépissé et vous aurez la carte de séjour , les préfecture méfier beaucoup du mariage , patientez.
Je suis pas un avocat mais j'ai sur une site quand vous avez déjà un titre de séjour salarié , étudiants ect. ..Vous avez le droit de faire le changement de statut à vpf , vous avez reçu la convocation de l'ofii ? Vous dépend de quelle département ?
La délivrance et l'examen d'une demande d'un titre de séjour suite à un changement de statut peut parfois prendre du temps (certaines personnes sont sous récépissé durant près de 2 ans, voir plus).
Néanmoins la Préfecture a légalement un délai de 4 mois pour répondre au demandes de titre de séjour: au delà de 4 mois, si elle n'a pas encore délivré le titre de séjour, le Juge considère qu'il y a un refus implicite.
Ainsi, le fait de vous voir délivré des récépissé ne veut pas dire que votre demande est acceptée - mai si le délai de 4 mois est dépassé, le Juge considère qu'il existe déjà une décision de refus implicite (même si après le titre de séjour peut peut être délivré, entre la fin de ce délai de 4 mois et la délivrance du titre de séjour, il est considéré qu'il y avait une décision de refus implicite).
Ainsi, en présence d'une décision de refus implicite, vous avez la possibilité de saisir le Juge administratif d'un recours contre cette décision implicite, afin d’accélérer les choses (car la Préfecture ne veut pas se voir condamnée par le Juge juste parce qu'elle a pris du temps dans l'examen d'un dossier) - en général, la Préfecture délivre vite fait le titre de séjour avant l'audience afin que le recours soit avortée et qu'elle n'ait pas à payer des indemnités.
En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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