Bonjour , Le pere de mes enfants dispose d'un droit de visite et hébergement un we sur 2, il ne veut plus me remmener les enfants le dimanche soir , il a décider que c'était a moi d'aller les récupérer alors que ce n'est pas préciser dans le jugement de divorce . Les trajets sont bien a sa charge si rien n'est préciser dans le divorce ? merci
Je dispose d'un jugement similaire, un week end sur deux et moitié des vacances pour le papa . Cependant il est bien stipulé sur mon jugement que c'est a Monsieur de venir chercher et de ramener le dimanche soir. Relisez votre jugement . Si rien n'est précisé, tentez d'obtenir cette précision aupres d'un juriste , avocat pour pouvoir lui mettre sous le nez. De toute facon ce droit de visite et d'hebergement est bien un DROIT et non un DEVOIR . Rien n'oblige Monsieur a prendre ses enfants . Donc la logique veut forcement que la demarche vienne de lui et quil vienne les chercher et quil les ramene . Si il refuse de ramener les enfants le dimanche soir dites lui tout simplement que ce n'est pas a vous de venir les recuperer et que si les enfants ne sont pas rentrés en temps en heure ce sera considéré comme une non présentation d'enfant et que ceci est puni par la loi. Peut etre qu'il grimpera plus vite dans sa voiture pour vous ramener les enfants ;) Bon courage et j'éspère qu'un avocat vous répondra .
" La fréquence et la durée des périodes aux cours desquelles le père disposera d'un droit de visite et d'hébergement seront amiablement déterminées entres les parties , °en période scolaire: Les fins de semaines impaires de chaque mois par référence à la numérotation des semaines figurant sur le calendrier, du vendredi 18h au Dimanche 18h ."
"A défaut pour le père d'avoir exercé son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée, ou au cours de la première journée de vacances qui lui est dévolue , il sera présumé y avoir renoncé, sauf accord contraire des parties." " Il n'y a rien de stipulé sur les trajets , je me suis renseignée un peu a droite a gauche sur internet et j'ai lu à plusieurs reprises que si rien n'est stipulé , c'est à celui qui dispose du droit de visite et hébergement de venir chercher et de remmener les enfants ... Peut être un ou une avocate ici pourrait me renseigner ???? merci
Moi il est vrai que c'est précisé mais ton jugement dit que çous devez vous mettre daccor a l'amiable donc dans ton cas je pense en effet qu'il peut negocier avec toi sur la garde et sur le fait de les ramener a ton domicile. La seule facon de rétablir ça est de demander une mediation familiale, et l'accord conclut sera validé par le JAF ensuite. Ou sinon saisir de nouveau le JAF pour etablir un nouveau "plan" sur la garde des enfants. Cependant il est quand mm dit dans ton jugement que les enfants doivent etre de retour avant le dimanche 18h. Donc si tu nveux pas faire le trajet et que tu t'opposes a lui, tu peux toujours lui rappeler que si les petits ne sont pas la avant 18h c une non presentation d'enfant ...
Merci Laura, Il les prend et les ramène depuis plus d un an et demi mais depuis son dernier we y a 15j , Mr a décider que j irai les chercher , j ai refusé , il ne me les a pas ramené et j ai déposé plainte au commissariat pour non présentation d enfant , je les ai récupérer le lendemain a l ecole .. Ce we qui vient de passer il me menacait pareil , je n ai pas cédé , et a 18h50 il m a remmener les enfants .... mais il me maintient que c est apas moi d aller les chercher ....
Tu as tres bien fais. Avec ce genres de mecs menacants/ violents il n'y que la loi qui le fera se plier et tu dois continuer a etre proceduriere qu'il voit que tu es determinée. Maintenant demande une mediation familiale sauf si tu penses d'avàe quil refusera , tu fais une demande au JAF pour un nouveau jugement sur la garde des enfants, en expliquant TOUT.
Ps : si tu as déposé plainte il sera convoqué par la brigade des mineurs (souvent) et il se fera passer un petit savon. Apres les procedures sont des fois longues alors ne lache pas et continue d'etre dans l'action et de faire ce qu'il faut pour te proteger et faire valoir tes droits ;)
Merci Laura pour tes reponses , c est difficile et usant mes je ne lacherai pas , il a dejas été bcp trop loin dans ses actes et ses paroles devant les enfants ... merci bcp en tout cas ;)
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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