Droit de visite et d'hebergement

Sujet initié par souris, il y a 7 ans - 4713 vues

Bonjour ,
Merci Laura pour votre réponse ,

dans le jugement il est écrit exactement :

" La fréquence et la durée des périodes aux cours desquelles le père disposera d'un droit de visite et d'hébergement seront amiablement déterminées entres les parties ,
°en période scolaire:
Les fins de semaines impaires de chaque mois par référence à la numérotation des semaines figurant sur le calendrier, du vendredi 18h au Dimanche 18h ."

"A défaut pour le père d'avoir exercé son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée, ou au cours de la première journée de vacances qui lui est dévolue , il sera présumé y avoir renoncé, sauf accord contraire des parties."
"
Il n'y a rien de stipulé sur les trajets , je me suis renseignée un peu a droite a gauche sur internet et j'ai lu à plusieurs reprises que si rien n'est stipulé , c'est à celui qui dispose du droit de visite et hébergement de venir chercher et de remmener les enfants ...
Peut être un ou une avocate ici pourrait me renseigner ????
merci

Moi il est vrai que c'est précisé mais ton jugement dit que çous devez vous mettre daccor a l'amiable donc dans ton cas je pense en effet qu'il peut negocier avec toi sur la garde et sur le fait de les ramener a ton domicile.
La seule facon de rétablir ça est de demander une mediation familiale, et l'accord conclut sera validé par le JAF ensuite.
Ou sinon saisir de nouveau le JAF pour etablir un nouveau "plan" sur la garde des enfants.
Cependant il est quand mm dit dans ton jugement que les enfants doivent etre de retour avant le dimanche 18h. Donc si tu nveux pas faire le trajet et que tu t'opposes a lui, tu peux toujours lui rappeler que si les petits ne sont pas la avant 18h c une non presentation d'enfant ...

Merci Laura,
Il les prend et les ramène depuis plus d un an et demi mais depuis son dernier we y a 15j , Mr a décider que j irai les chercher , j ai refusé , il ne me les a pas ramené et j ai déposé plainte au commissariat pour non présentation d enfant , je les ai récupérer le lendemain a l ecole ..
Ce we qui vient de passer il me menacait pareil , je n ai pas cédé , et a 18h50 il m a remmener les enfants .... mais il me maintient que c est apas moi d aller les chercher ....

Tu as tres bien fais. Avec ce genres de mecs menacants/ violents il n'y que la loi qui le fera se plier et tu dois continuer a etre proceduriere qu'il voit que tu es determinée.
Maintenant demande une mediation familiale sauf si tu penses d'avàe quil refusera , tu fais une demande au JAF pour un nouveau jugement sur la garde des enfants, en expliquant TOUT.

Ps : si tu as déposé plainte il sera convoqué par la brigade des mineurs (souvent) et il se fera passer un petit savon. Apres les procedures sont des fois longues alors ne lache pas et continue d'etre dans l'action et de faire ce qu'il faut pour te proteger et faire valoir tes droits ;)

Merci Laura pour tes reponses , c est difficile et usant mes je ne lacherai pas , il a dejas été bcp trop loin dans ses actes et ses paroles devant les enfants ... merci bcp en tout cas ;)