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Peut on déposer plainte contre un médecin du travail

Sujet initié par rehadil y a 8 ans - 23628 vues
Bonjour,

J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. Du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à magasinier, j'avais un poste aménagé , je suis incapable d'effectuer le poste je suis parti en maladie , puis en retraite seul moyen d'échapper au placardage

J'ai été voir le médecin du travail cette dernière ma dit, à revoir si changement de poste et à signé le bon de visite, puis je ne l'ai plus vu , cette dernière a effectué une étude de poste soi-disant et ma visite médicale alors que je n'ai jamais été convoqué, mais n'a signé aucun document, puis un an après a fait une attestation comme quoi elle m'avait vu lors de cette étude et la visite médicale, lorsque nous sommes allés aux prudhommes, j'ai été débouté de ma demande à cause de ces faux .Puis je porter plainte contre le médecin et sur quoi je dois m'appuyer d'autant que le médecin est salarié de l'entreprise.

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rehad

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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

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Maître Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Vous partez du principe qu'un faux a été commis par un médecin du travail.
Soit vous pouvez le prouver, et alors bien sûr vous pouvez porter plainte.
Soit vous ne parvenez pas à le prouver et je vous déconseille de porter plainte pour faux... Cela se retournerait contre vous.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 8 ans
rehad
Cher maître,

je n'ai jamais eu de convocation à la visite médicale, et ce médecin à fourni un document non signé à l'employeur, ainsi qu'une étude de poste me concernant non signée, alors que j'ai informé le médecin du travail de la situation le 11 septembre , cette dernière a mis à revoir sur mon certificat de visite et l'a signé, par contre l'étude de poste s'est passée le 12 du même mois et elle l'a faite parvenir à l'employeur non signée et de même pour ma visite médicale que je n'ai jamais eue le 13 du même mois qu'elle a rendu à l'employeur non signée et ose attester qu'elle a bien fait passer cette visite un an après, mais ne parle de la signature je vous rappelle que le médecin est subordonné de l'employeur. Ces documents non signés constituent ils une preuve, car c'est très important pour la suite de mon affaire. Merci de m'éclairer.

Cordialement

rehad
il y a 8 ans
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Quandlemployeurpreservesesinterets
Votre question m'interpelle dans la mesure où je me retrouve dans une situation où le médecin du travail semble s'accorder avec mon employeur au détriment, et en passant outre, mon état médical.

Jamais je n'aurai penser une situation pareille possible. En lisant votre question, je suis à moitié surprise. Les arrêts de justice initiés par les employeurs contre les médecins du travail ont dompté la médecine du travail. Apeurés par le courroux des employeurs, les médecins du travail s'exécutent et "prennent en compte l'avis de l'employeur" et n'hésitent pas s'il le faut à mettre en porte à faux l'employé.

Un grand nettoyage des relations employeur/ médecine du travail s'impose.
il y a 8 ans
rehad
Tout à fait , mais quand cela vous tombe sur la tête c'est insupportable, il est temps que le gouvernement sépare la médecine du travail de l'employeur, le médecin du travail est salarié de l'employeur, que peut il faire dans mon cas j'ai pu partir à la retraite, mais j'ai deux collègues qui peu de temps après mon départ se sont suicidés ils n'ont pas pu assumer leur souffrance au travail et ont laissé des écris.

Tout cela est très grave mais oculté car c'est un pourvoyeur d'emplois

merci de votre réponse

rehad
il y a 8 ans
baron
bonjour, je voudrais porter plainte contre mon medecin du travail. ce medecin me fais faire prise de sang sur prise de sang du a mes gamma gt un peu élever. ne buvant pas une goutte d alcool la semaine et en profitan de la vie le week end ... est elle dans ses droit car je me sent vraiment harceler et d apres la loi l alcool n es pas interdit.
il y a 8 ans
rehad
vous dites que vos gama sont eleves et que le medecin vous surveille a cause de cela mais dans l usine ou Je travaillais il y avait le meme probleme et en fait cela venait du fait que il y avait fabrication de materiaux composites et cela venait de cela le medecin du travail a nouveau complice de l employeur culpablise les employes en disant qu ils buvaient
il y a 8 ans
baron
je ne travail pas dans une usine... je veux juste savoir si ca peut etre une atteinte a la vie privée
il y a 8 ans
Roger45
La médecine du travail n' a que de nom...
Ces derniers pour la grande majorité courent l' échine devant l' employeur, et oui, il en va de même pour le CPH, tout à été grangréné par le patronat..
il y a 3 ans
Véro
J'ai le même souci. Je conduis des minibus , je ne bois jamais quand je conduis. Mais je fais la fête le week end. Le médecin du travail m'a traité comme un alcoolo irresponsable, avec des propos menaçants et devalorisants avec les questions personnelles qui vont avec. Prise de sang, menace d'inaptitude, que puis je faire?
il y a 3 ans
Jenoublierien
Bien observe. E. Tant que médecin du travail, je confirme. Beaucoup de petit nouveaux dans ce métier qui n'ont pas l indépendance requise.Le Code du Travail à été réécriture sous Sarko et Hollande. C'est ignoble et inadmissible ce qu'ils ont faits. Mr MACRON entre 2 visite d'état à MONACO, à supprime le CHSCT INSTITUE EN 1982 83. Le CHSCT était un énorme progrès pour la santé et sécurité des salariés. Comme ce que découvre l'américain moyen ou respect, aux prochaines élections lisez bien les i tentions. Actuellement ce sont les médecins généralistes sur la sellette pour les arrêts maladie. Tout deraille mais les entreprise ou certaines se portent très bien avec l'argent public. Le sang des citoyens et donc les salariés.
il y a 1 an
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rehad
faites vous faire un certificat de votre medecin traitant en lui expliquant le contexte cordialement rehad
il y a 8 ans
Fifi
Bonjour, Salarié dans le domaine de la sécurité incendie du 01.06.2013 au 15.11.2017, j'ai été lors de mon activité professionnelle soumis à une forme d'harcellement moral et psychologique accompagné d ' un burn out sévère ayant altéré mon état de santé lors de la période terroriste.

Ces événements difficiles ont altéré mon état de santé psychologique et somatique qui m 'ont mis en arrêt de maladie sur une période de 6 mois.

Lors de la visite de pré reprise auprès de la médecine du travail, J' ai été déclaré inapte totalement au poste d 'agent de sécurité incendie et licencié pour inaptitude totale.

Depuis j' ai entrepris un bilan de compétences pour une réorientation professionnelle vers un CAP Poissonnier Écailler sur le marché international de rungis.
Malheureusement cette réorientation professionnelle n 'à pu aboutir suite à un retentissement important de troubles et symptômes semblable lors de mon arrêt maladie ( troubles psychique et somatiques, crises de panique, phobies, et inflammation de l' appareil digestif état de stress post traumatisme ).
Aujourd'hui je rencontre des difficultés importantes dans ma vie sociale et personnelle et pour me réinsérer sur le marché du travail.

La société Fiducial et le médecin du travail n 'ont pas pris en compte la prévention de santé du salarié et m' on licencié dans un silence écœurant......

Le délai des prud'hommes est expiré mais existe une autre voie juridique pour faire reconnaître le manque d'obligation et de prévention sécurité sur la santé du salarié ?
En particulier envers la médecine du travail à qui j'avais sollicité à plusieurs reprises une demande de changement de planning pour éviter un burnout etqui n'a pas été respecté.

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir prendre en considération ma demande.

Cordialement.
il y a 6 ans
Liliana
Bonjour vous avez 5 ans pour dépose plainte peu etre 3 ans encore un mois pour dépose plainte sans prendre de risque dépose une requête au prud'homme courage faite vite
il y a 5 ans
rehad
man plainte a été prise en compte par le procureur j attends du Parquet la reponse en effet les documents fournis par le medecin sont faux et ont changés le cours de mon affaire
il y a 5 ans
Monique
Bonjour,sur quelle site je peux déposé un plainte pour le medicine du travail? Merci
il y a 5 ans
ANGE
Bonjour,

Vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec AR au CONSEIL DE L ORDRE DES MEDECINS POUR DENONCER les agissements du médecin
il y a 5 ans
Roger45
Euh... Oui...
Un peu comme la sollicitation du bâtonnier lors d' un litige avec un avocat.. Les suites on les connaît..
il y a 3 ans
Jenoublierien
Le défenseur des droits pour discrimination.
il y a 1 an
Jenoublierien
Le conseil de l'ordre du département ou est inscrit le médecin voir le site du conseil national vous retrouverez.ses coordonnés,
il y a 1 an
Jenoublierien
Le bâtonnier est le système de premier niveau. Si pas de réponse solliciter en plai te le Procureur general pres de la Cour d'Appel. Et saisir le tribunal administratif avec de l aide il faut faire 2 mémoire, l'un en refere et l autre sur le fond. Aide de qqu' du droit assoc ou etudiant ou fac de droit.
Les avocats sont les pires et ils sont en dehors du droit. Le bâtonnier est tenu de vous répondre de. Recommencer la question.posee, car le bâtonnier change tous les ans ou 2 ans.Alors.....Ne lâchez rien.
il y a 1 an
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Jenoublierien
Je ne suis pas avocat mais j'exerce le métier que vous decriez, avec des arguments.
Le médecin exerce en son nom son métier. Si, une étude de poste à été réalisé sans votre présence, ce n'est pas une étude de poste. Si un document de visite en votre absence , la visite n'existe pas et le document est un faux en écriture publique. Vous devez saisir le conseil de l'Ordre pour les éléments d'écrits..
Je suis sin élément désolé de ce qui vous arrive mais la réécriture du Code du Travail ne s'est pas fait dans le sens et l intérêt des salariés. Vous pouviez contesté l avis devant l'inspecteur du travail, il fallait 2 visites espacées de 15 jours, et une étude de poste en votre présence . Si vous avez la possibilité de contacter un avocat, voir le défenseur des droits pour discriminationl. Une info écrite à l'inspection du travail, voir aux impôts pour signaler que cette entreprise ne peut plus utiliser votre nom et statut RQTH et bénéficier d'aide. Voir le matériel d'amenagement mis à disposition et finance par l'etat. Par exemple le siège pour faire vos recherche d'emploi.
Je suis sincèrement désolé du comportement de.ce professionnel et je m'en excuse. J'ai exerce et exerce encore.ce métier. J'au suni tant de choses de la part des employeurs publics ou privés.et p,usiers licenciements donc je comprends votre ressenti.Bon courage.
il y a 1 an
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