Sujet initié par Slimane, il y a 6 ans - 2920 vues
Bonjour,
Bonjour, Etant en invalidité depuis 2001, j'ai entrepris un dossier pour une demande de maladie professionnelle datant de mai 2002 auprès de la CPAM. La CPAM a rejeté la décision et n'a pas reconnu ma demande. J'ai donc fais un recours devant la CRRMP qui a à son tour rejeté ma demande. Un énième recours s'est fait devant le tribunal de la CNITAAT, qui m' accordé 25% d'incapacité permanente partielle. C'est seulement en 2017 que j'ai appris que je pouvais bénéficier de la maladie professionnelle. Ai-je droit de bénéficier d'un rappel de la maladie professionnelle depuis 2002 ? Ai-je le droit de demander une indemnisation de la part de mon employeur pour la maladie professionnelle ?
La Décision de la CPAM ou de la CNITAAT doit préciser la date de début de votre maladie professionnelle. à partir de cette information, vous pourrez vous rapprocher de la CPAM.
Par ailleurs, s'agissant de l'indemnisation, il faudrait démontrer une faute de votre employeur à l'origine de votre maladie professionnelle, ou un défaut de mesures de prévention au sein de votre entreprise.
J'ai bien eu accusé de votre réponse et je vous en remercie.
Cependant cela ne répond pas entièrement à mes questions.
En effet j'aurai souhaité savoir si je bénéficierais d'un rappel quand à l'erreur de la CPAM concernant leurs manquement sur ma maladie professionnelle ?
Deuxièmement puis-je me retourné vers mon ancien employeur afin de réclamer des indemnités ? ou autres ?
Non, sauf à contester la décision de reconnaissance de MP quant à la date d'origine. Vous ne pourrez pas obtenir de rappel.
Sur votre seconde question, je vous y ai répondu "il faudrait démontrer une faute de votre employeur à l'origine de votre maladie professionnelle, ou un défaut de mesures de prévention au sein de votre entreprise"
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