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Heures supplémentaires
Sujet (Cloturé) initié par pay syl 62, il y a 7 ans - 3636 vues

Bonjour,
Mon employeur a-t-il le droit de m'imposer dans mon plannig du mois, mes jours d'IRMO (heures supplémentaires qu'elle ne paye pas, on doit les prendre en jours de congés) ?

Je souhaite les prendre à ma convenance, comme à mon habitude... je veut les prendre, les distribuer, à la suite de mes 16 jours de congés payés en fait.
exemple : une semaine congé payé + jours d'IRMO en mars 2018.
Une semaine congé payé + jours d'IRMO en mai 2018.

Mon employeur veut m'imposer ses jours d'IRMO dans mon plannig. je refuse ce système trop facile à mon goût.

bien cordialement.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Sanchez
Bonjour,

Je comprends que vous bénéficiez de repos compensateurs de remplacement en contrepartie des heures supplémentaires accomplies, identifiés en interne par le vocable "IRMO".

La première question est de savoir quelle source juridique encadre ces "IRMO" :

- Votre employeur est peut être couvert par une convention collective / un accord d'entreprise qui prévoit les modalités de prise des jours "IRMO". Avez-vous des informations à ce sujet?

En principe, l'accord encadre le nombre de jours de repos pris à l'initiative du salarié et ceux pris à l'initiative de l'employeur. Comme vous évoquez le fait que vous aviez l'habitude de prendre vos jours "IRMO" à votre convenance, il est possible que les jours d'IRMO restants puissent être fixés par votre employeur. Un email de votre hiérarchie en ce sens vous a-t-il été adressé?

- Il est également possible que votre contrat de travail fournisse des informations sur les modalités de prise des jours "IRMO. Est ce le cas?

En dehors des modalités de prise des jours "IRMO" (à l'initiative de l'employeur ou du salarié), il se peut également que vous soyez limitée dans le nombre de jours de repos à poser à la suite. Cette problématique peut se poser dès lors que vous souhaitez accoler vos jours d'IRMO à la suite de vos congés payés.

Il me semble que l'ensemble de ces questions doivent être discutées avant d'évoquer la moindre solution possible.

Bien cordialement,

Audrey Sanchez
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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