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Accident de travail reconnu cause harcelement employeur
Sujet (Cloturé) initié par GROSPERRIN25, il y a 8 ans - 7308 vues

Bonjour,

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. L'employeur la SARL X m'a harcelé, intimidé, puis agressé sur le parking de mon lieu de travail puis licenciée alors que j'étais en arret de travail avec demande d'étude d'accident de travail. A ce jour je suis licenciée pour faute grave. Mon employeur a déposé plainte contre moi pour l'avoir renversé avec mon véhicule personnel (bien sur cela n'est pas vrais). aujourd'hui malgré les reserves emise par mon employeur, la CPAM a donné un accord d'accident de travail. Cela fait 5 mois que je suis en arret de travail et licenciée et mon traumatisme psychologique est énorme. Je souhaite que ces employeurs agresseurs soient reconnu coupable devant le TASS de faute intentionnelle. Pouvez vous me conseiller sur la démarche, le cout et les subtilités. Comme une plainte est en cours contre moi et que je n'ai pas encore été entendue, je n'ai pas "encore" déposé plainte contre eux ne sachant pas le chemin a prendre. Juste fait une main courant le jour de mon agression sur le parking de l'auto école. Dans l'attente de votre contact pour faire reconnaître mes préjudices , bien à vous. Cordialement

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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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2 réponses
TAYORO
Il vous faut d'urgence aller déposer plainte contre votre employeur et expliquer pourquoi vous n'avez pas déposer plainte plus tôt.Ensuite, il faut contester rapidement le licenciement par courrier recommandé puis aller voir un avocat pour qu'il prenne en charge votre dossier qui risque d'être compliqué.Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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GROSPERRIN25
Bonjour,
Oui mes anciens employeurs sont des mafieux. J'ai un avocat mendaté pour le prudhomme mais il ne m'a pas conseiller de porté plainte tant que l'on ne connait pas les suite du devenir de la plainte de mon ancien employeur. Moi aussi, je trouve qu'etre victime et d'attendre c'est une situation que je vie mal. Je cherche un avocat pour la partie TASS et autre, le contrat prudhomme étant deja signé avec un avocat. Celui-c semble débordé.
il y a 8 ans
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