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Bonjour, Suite à l'ONC, mon avocat n'a pas voulu faire signifier le jugement, pour la raison qu'il estimait préférable de "faire traîner"... Or, mon mari a fait appel 15 jours après l'ordonnance. Il ne m' a pas versé les pensions de janvier pour mon enfant et moi-même. Aurais-je dû lui faire signifier pour faire exécuter le jugement ? Ou celui est-il de plein droit exécutoire par provision comme stipulé dans l'ONC ? De plus, la procédure d'appel n'ayant pas été précédée d'une signification, n'est-elle pas de ce fait rendue caduque ? Je suis désemparée face à cette situation, et mon avocat me paraît tout autant dans le flou !
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2 réponses
TAYORO
Il vous faut d'abord changer d'avocat si vous n'avez plus confiance en lui.L'ordonnance est de plein droit exécutoire par provision , ce qui signifie que même s'il y a appel, elle doit être respectée..l est important que vous indiquiez si j'ai bien répondu à votre question.Merci.
il y a 8 ans
Mary
Merci pour votre réponse, mais vous n'avez pas répondu complètement à mes questions ! Changer d'avocat, cela m'est impossible. J'ai déjà payé les (lourds) frais d'appel (conférence appel en bref délai le 20 mars), et mon avocat est réputé comme le meilleur de ma région. Il a malheureusement délégué l'affaire à un autre avocat de son cabinet qui n'a pas forcément su me conseiller de façon adéquate ? Néanmoins, j'aimerais trouver réponse à mes questions, et malgré toutes mes recherches, je ne trouve personne capable de me répondre ! Aurais-je dû lui faire signifier pour faire exécuter le jugement ? De plus, la procédure d'appel n'ayant pas été précédée d'une signification, n'est-elle pas de ce fait rendue caduque ? Je vous informe que dans le doute, j'ai pris l'initiative de demander une signification par un huissier. Je vous remercie de me répondre précisément. Cordialement
il y a 8 ans
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