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Indexation pension alimentaire
Sujet initié par Maga, il y a 7 ans - 5226 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voici ce qui est stipulé dans le divorce :

"Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants que le père devra verser à là mère la somme de 190 € par enfant, soit une somme mensuelle totale de 380 € à compter de Septembre 2014, et en tant que de besoin, condamne Mr ... au paiement de cette somme.
Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac (indice ensemble) publiée par INSEE, avec révision devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er Janvier de chaque année, à partir du 1er Janvier 2015, selon la formule : P = (pension x A) / B dans laquelle B est l'indice de base (taux de ce mois) et A le nouvel indice; le nouveau montant devra être arrondi à l'euro le plus proche.

Pourriez-vous m'aider car nous avons un souci avec mon ex-femme chaque année sur le mois à prendre en compte ?
Que comprenez-vous par taux de ce mois ?

Cordialement.

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C'est très simple. L'indexation se fait par rapport à l'évolution de l'indice INSEE de référence (ici l'indice des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac...). L'indice de référence est le dernier indice publié. Le jugement indique que la révision se fait le 1er janvier. IL faut donc prendre en considération le dernier indice publié avant le 1er janvier. C'est soit l'indice trimestriel du 3ème trimestre, soit l'indice mensuel de décembre. Je penche plus pour celui mensuel.
Il faut bien comprendre que la solution est techniquement identique, même si la variation est différente d'un mois à l'autre. CE qui compte c'est la tendance d'une année sur l'autre.
Cordialement
Maga
Bonjour,

Si je comprends pas bien votre réponse, nous devons prendre le dernier mois inscrit au journal officiel à la date du 1er Janvier ?

Car pour moi, il fallait prendre le mois de Janvier en référence.
il y a 7 ans
Maga
ou bien celui de départ de la pension, soit Septembre.
il y a 7 ans
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