Bonjour, J'ai eu un premier jugement de divorce en décembre 2017 et mon ex a fait appel de la décision du montant de la prestation compensatoire afin de l'augmenter.. Je sais que chaque cas est différent (ou presque) mais en général est ce que le juge revient sur sa décision ou pas et dans quel sens ?? D'autre part est ce que l'ex peut cumuler les aides sociales (genre RSA) et la prestation sous forme de rente ?? Merci de vos réponses
Bonsoir Je viens de vous répondre mais il me semble que ma réponse n a pas été validée Donc la Cour d Appel va rejuger la demande au titre de la prestation compensatoire en fonction de toute nouvelle pièce ou même tout nouveau fait qui intervenus depuis le jugement . Personne ne peut vous dire quelle est la tendance de la Cour lorsque elle rejuge un dossier Elle peut en effet augmenter la somme allouée par le jugement mais elle peut aussi le maintenir , voire même le réduire si vous faites de votre côté appel incident du jugement en ce sens . Le decision de la Cour d appel dependra aussi des nouvelles pieces donc des nouveaux justificatifs que les parties pourront lui apporter , ceci etant le travail de defense des avocats .
L un pour montrer que le premier jugement n a pas apprecie exactement le montant juge trop faible et l autre en montrant au contraire que le montant retenu a ete correctement apprecie par le jugement
Concernant votre seconde question, si les allocations de la caf ont ete versées après le jugement , cet élément pourrait venir en votre faveur afin que la prestation compensatoire .ne soit pas augmentee Cependant votre question est trop vague pour y apporter une réponse pertinente . Il faudrait préciser davantage votre problématique a ce sujet Cordialement
Bonjour Maître Merci pour votre réponse rapide. La question pour être un peu plus précis est : Quelle que soit la décision du juge,est ce que mon ex peut toucher le RSA et cumuler avec la prestation que décidera le juge ? Merci à vous de prendre de votre temps... Cordialement.....
Je vie avec un RSA pas complet puisque je suis propriétaire je ne vie pas dans la maison sommes séparés depuis presque 4ans monsieur veux racheter mais part monsieur ne répond pas aux courriers du notaire. j'aurais aimé savoir si mon divorce et retardé le fait que monsieur fait appel pour la pension compensatoire cordialement
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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