Sujet initié par Bisounette, il y a 5 ans - 2332 vues
Bonjour,
Mon conjoint a la garde exclusive de nos enfants, je ne les vois que le 2ème et 4ème samedi de chaque mois. Sur l'ordonnance rédigée par la JE, il est noté "Accorde un droit de visite à XXXXX, à l'égard des enfants ensemble tous les 2ème et 4ème samedi de chaque mois, sauf en cas de départ en vacances avec le père durant les vacances d'été ou colonie de vacances".
Mon conjoint m'a donc proposé par lettre RAR, de choisir 1 période d'accueil pour Juillet et Août parmi les 4 propositions inscrites sur le courrier..
J'ai donc choisi la période où je voyais mes enfants 2 x en juillet et 2 fois en août, même si cela ne correspondait pas aux 2ème et 4ème samedi.
En réponse, mon conjoint m'informe par lettre RAR remis à la signature le 19/06, annuler mes choix et m'impose le 2ème samedi de juillet et le 4ème d'août
Mon conjoint a-t-il le droit de changer d'avis après avoir fait une proposition et surtout après avoir reçu mon courrier en R.A.R ?
La décision du JE est ambiguë sur la fin de la phrase, cela me questionne énormément.
Si mon conjoint est dans ses torts, quels sont mes recours ?
Demandez au père de vos enfants de justifier qu'il part en vacances ou qu'il a inscrit les enfants à une colonie sur les dates que vous aviez choisies.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Vous avez en partie répondu à ma question. J'ai envoyé 1 lettre R.A.R à mon conjoint lui expliquant que pour organisation personnelle, les dates que j'avais choisies devaient rester telles que.
Quels sont mes recours si mon conjoint est dans ses torts (changer la date d'accueil alors même que c'est lui qui a fait les propositions) ?
Il est toujours possible de parvenir à un accord entre les parents pour une autre organisation que celle prévue par une decision.
On comprend toutefois mal l'attitude du père de vos enfants.
Il apparaît qu'en effet la Redaction de la decision du juge des enfants laisse place à beaucoup d'interprétation.
Il serait peut être judicieux de faire modifier cette decision ou en tout cas de faire préciser les périodes de vacances afin de préserver vos droits.
Dans tous les cas, gardez toutes les preuves des agissements de monsieur.
Par ailleurs, si vous apprenez et pouvez justifier que monsieur ne part pas en vacances les 2eme et 4eme samedi de chaque mois, vous pouvez déposer plainte pour non-présentation d'enfant.
Merci pour votre réponse. En l'occurrence, j'ai choisi d'avoir les enfants les 7 et 21 Juillet et les 18 et 25 Août, selon une des propositions de Monsieur. Maintenant il propose le 14 juillet et le 25 Août,soit 5 semaines sans voir mes enfants. Puis-je déposer plainte pour non présentation si je vais les chercher les 7 et 21 juillet et qu'ils ne viennent pas ? Merci d'avance Très belle journée à vous.
Vous pourrez déposer plainte si les enfants ne vont sont pas remis le 2eme et 4eme samedi de chaque mois et si les vacances ne sont pas partis en vacances avec leur père à ces dates.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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