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Question résolue par Maître Eduardo de Almeida Costa
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Communauté universelle
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 377 vues

Bonjour,
étant en communauté universelle en cas de divorce la répartition des biens assurances vies et immobiliers scpi , maison principale.... peut-elle ne pas être de 50 % chacun si consentement d'une des parties ?
L'assurance vie étant nominative cela a t'il une incidence sur le partage ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
En principe et selon votre régime, la répartition est de 50/50.

Mais vous pouvez passer des conventions allant dans un autre sens.

Faites le point avec votre Avocat, il fera le nécessaire.

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