Heures supplémentaires non majorées contrat annualisé + questions

Sujet initié par Merlan, il y a 6 ans - 1757 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter ici car je suis en contrat CDD (8 mois) et il s'avère que mon entreprise fait tout pour dépenser le moins possible sur moi...

Explications :
- Je travaille 40 heures par semaine comme prévu mais officiellement je suis en contrat 35H et les 5H de plus par semaine sont des heures supplémentaires. Sur 8 mois, j'ai effectué environ 1150 heures de travail et 138H supplémentaires.
- Je m'étais informée sur Internet concernant les heures supplémentaires et il était indiqué qu'elles étaient minimum majorées à 10%.
Hier, je me tourne vers ma RH afin de valider cette information et celle-ci me dit : "non, vos heures supplémentaires ne sont pas majorées, car vous êtes en contrat annualisé". J'ai beau chercher, je ne trouve pas d'informations à ce sujet sur Internet.

Je voudrais savoir s'il était légal de ne pas majorer les heures supplémentaires et si oui quelle loi ma société utilise-t-elle pour ça ?

- Je dépends de la convention collective Agences de voyages et de tourisme.
- Je suis payée au smic.
- Il n'y a pas le mot "annualisé" dans mon contrat. Par contre, il y a écrit : "La durée de travail sera assurée par des horaires hebdomadaires de 35h. Les horaires et leur aménagement pourront être modifiés en fonction des impératifs de la société et ne constituent pas un changement des conditions de travail. L'emploi du temps sera fixé en regard de l'activité de l'agence. Les heures travaillées seront modulés et effectuées à raison de 40h par semaine. Les heures travaillées au delà des 35h/semaine seront récupérées sous forme de RTT. Si ces heures ne sont pas travaillées pour raison grave, elles ne seront pas récupérables en RTT".
- Je travaille 40H par semaine sur 8 mois avec absolument aucune vacances. Mes congés payés me sont rendus en temps à la fin du contrat. J'ai droit à 2.5j par mois que je n'ai jamais pris. Mon contrat s'arrête le 30 septembre mais grâce aux CP j'arrête de travailler le 4 septembre. Je serai donc payée le smic pour le mois complet.
- Mes heures supplémentaires me seront rendues en argent à la fin de mon contrat, lors du solde de tout compte.

Je souhaiterais donc également savoir de quelle manière mon entreprise économise-t-elle de l'argent dans la façon dont elle me paye ? Je me doute bien qu'il y a une raison pour des paiements de cette manière, sinon, elle me paierait mon salaire normal avec 40h par semaine etc.

Je vous remercie d'avance pour votre aide. J'essaie de me renseigner sur internet mais c'est une situation assez spécifique et je ne trouve pas grand chose...