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Violences
Sujet initié par , il y a 2 mois - 760 vues

Bonjour,

Combien de temps le service daide aux victimes met il pour régler après un jugement du tribunal?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Chère Madame ou Cher Monsieur,

Il y a deux réponses possibles à votre question, selon que, suite à ces violences, vous ayez eu ou non des séquelles.

Si vous n'avez pas eu de séquelles, vous devez présenter une demande au SARVI après un délai de 2 mois à compter du jugement du Tribunal Correctionnel. De la même manière, le Fonds de Garantie aura un délai de deux mois pour procéder au règlement d'une partie de ces sommes.

Si vous avez des séquelles, il faudra déposer une requête en liquidation de votre préjudice auprès de la CIVI. Suite à son jugement de liquidation, le Fonds de garantie disposera également d'un délai de deux mois.
Cependant, en règle général, qu'il s'agisse du SARVI ou du FGTI, le Fonds de garantie règle toujours dans les délais.
En espérant avoir répondu à votre question,
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Tout dépend de votre jugement mais comme le dit ma consoeur, contactez la civi ou la sarvi pour avoir de plus amples informations. Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
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