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Mon conjoint a demandé le divorce nous sommes passés devant le JAF en datedu 18 juin, un mariage qui a duré un mois et un enfant né le 4 juin. Je n'ai pas signé le pv lors de l'audience. Si je l'avais signé comment se passé la suite de la procédure était il obligé de m' assigner en divorce. Je pose cette question car ce monsieur edt très particulier. A ce jour 3 mois se sont écoulés et il ne m'a pas assignée en divorce. Doit il de nouveau payer son avocat pour cela?
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Si vous aviez signé le procès-verbal, vous auriez accepté officiellement et définitivement le principe du divorce, et l'un de vous aurait pu assigner en divorce. En l'absence de signature de ce procès-verbal, vous devez attendre une séparation effective de deux ans avant d'assigner. Il est donc normal que votre époux n'ait pas assigné en divorce.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement,
il y a 7 ans
Maevalys
Merci Maître pour vos precisions je n'ai pas signé le procès verbal car il m'a abandonnée enceinte et je souhaite demander le divorce pour faute. Mon avocate m'a dis qu'il pouvait m'assigner en cherchant une faute contre moi qu'il n'a pas bien-sûr mais trois attestations en disant que j'étais jalouse aurait suffit êtes vous d'accord ?
En cas de divorce pour faute, il n'est effectivement pas nécessaire d'attendre ce délai de deux ans.
Des attestations pour jalousie ne suffisent pas à prouver une faute. Si Monsieur ne peut prouver aucune faute à votre encontre, il doit donc attendre ce délai de deux ans. S'il est bien conseillé, il n'introduira pas un divorce pour faute avec seulement trois attestations faisant état de votre jalousie.
Vous pouvez en revanche assigner en divorce pour faute si vous avez les éléments nécessaires.
Cordialement,
il y a 7 ans
Maevalys
Je me permets de vous poser une dernière question en ce qui me concerne il m'a abandonnée enceinte au bout de deux mois de grossesse et un mois de mariage. J'ai fait constater l'abandon de domicile conjugual. De plus il avait des idées très arrêtées et extrême par rapport à la religion. Je vais moi l'assigner pour faute. Quen pensez vous?
