Refus reprise de poste par employeur sans licenciement prononcé
Sujet initié par
Fabien25,
il y a 8 mois - 457 vues
Bonjour,
Le 17/09/2018, j'ai quitté mon poste en milieu de matinée sans prévenir mon employeur et je ne suis revenu que le 20/09/2018. Lorsque j'ai voulu reprendre mon poste, mon employeur a refusé que je réintègre l'entreprise et m'a informé qu'il allait me licencier pour abandon de poste.
Le licenciement n'étant pas encore prononcé, avait il le droit de m'interdire de reprendre mon poste? Si non, quelle peuvent être les conséquences pour lui?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Où en est la procédure ?
Où en est la procédure ?
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Qui est à l'initiative de la rupture du contrat ?
La convention a-t-elle été signée ?
Date d'homologation de la convention :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle sanction disciplinaire est concernée ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
Quelle est la nature de l'infraction ?
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
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Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
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Etes-vous un salarié protégé ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
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Lesquels ?
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Lesquels ?
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Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France - Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé - Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
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Si votre employeur veut vous licencier, il doit respecter la procédure prévue à cet effet par le code du travail. Notamment vous convoquer à un entretien préalable.
Il a également le pouvoir de vous mettre à pied à titre conservatoire en attendant que la procédure soit menée à terme, mais ceci doit respecter un certain nombre de règles de forme.
A ce jour vous êtes toujours salarié. Un avocat en droit du travail pourra étudier votre dossier plus précisément et vous renseigner sur les éventuelles conséquences de manquement aux obligations légales tant de la part de votre employeur que du votre le cas échéant.
L'employeur doit il signifier la mise à pied à titre conservatoire par un courrier? Dans mon cas, je n'ai reçu aucun document me signifiant de ma mise à pied à titre conservatoire. Il m'a demandé de prendre mes affaires et de quitter l'entreprise.
14 avr. 2016 ... L'inaptitude du salarié est l'incapacité à occuper son poste de travail en ... visite
médicale de reprise, votre employeur est tenu de rechercher, de ..... S'il ne fait
pas de nouvelles propositions et ne prononce pas non plus un licenciement, il
doit, ... seul motif de licenciement, le refus du reclassement proposé.
17 janv. 2018 ... L'obligation de reclassement correspond à l'action de l'employeur ... à la création
d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes ... A défaut de poste
disponible ou en cas de refus par le salarié des ... En l'absence de recherche de
reclassement, le licenciement sera considéré sans cause réelle.
5 janv. 2018 ... L'employeur se trouvera alors face au reclassement du salarié ou à son ... de la
date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré ... ou en cas de
licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions ... Le refus d'un
poste de reclassement n'est pas constitutif d'une faute du salarié.
Après combien de temps est reconnu un abandon de poste ? ... essayé de faire
un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ... contrats d
ailleurs et étant payé qu à la commission sans fixe je perdais du salaire) et il .....
S'il refuse de vous les donner, il vous faut saisir le Conseil des ...
... convoqué par le médecin du travail pour une visite de reprise suite ... Le
médecin du travail fait-il autorité pour prononcer cette inaptitude professionnelle
à lui tout seul ? Mon employeur est-il tenu à se tenir strictement à sa décision, .....
médecine du travail de l'inaptitude du salarié à occuper son poste à .
Licenciée pour inaptitude sans reclassement : est-ce légal ? ... Ou me licencié?
..... poste adapté n'est disponible, soit parce que l'intéressé a refusé les ... de
visite de reprise que fera l'employeur : inaptitude définitive à tous postes de ....
Avis d'inaptitude prononcé sans reclassement - Résolue par Maitre .
26 mars 2018 ... L'employeur doit attribuer alors à la salariée un autre poste ... Aucune procédure
de licenciement ne peut être menée ou aucun licenciement prononcé durant
cette ... de son congé maternité au moins un mois avant sa date de reprise. ... ou
encore celle de démissionner sans préavis pour élever son enfant.
9 juil. 2018 ... ... les conséquences d'une démission prononcée sur un coup de tête. ..... Si le
salarié refuse d'effectuer son préavis de démission, il y a un risque financier ! ...
rupture du contrat de travail s'analyse au final comme un licenciement sans ...
poste après 15 ans dans la même entreprise car mon employeur ne .
4 mars 2015 ... Après un arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur à ... la médecine du
travail afin de passer une visite médicale de reprise. En ce cas il y a deux
possibilités : - soit le médecin du travail vous considère apte au poste et vous .....
Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à l'indemnité de licenciement.
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