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Sujet (Cloturé) initié par Sophieil y a 7 ans - 3514 vues
Bonjour, L'ONC a été rendu le 24 mars 2017 et mon avocat m'a dit de signer ce que j'ai fait. Sachant que le montant du devoir de secours est très faible et que ma profession ne me permet pas de vivre correctement (je ne suis pas imposable) puis-je faire appel à l'ONC et demander un devoir de secours plus important ? Merci pour votre réponse
Merci de vos réponses
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2 réponses
de Almeida Costa
En principe, l'ONC est maintenant définitive et vous ne pouvez plus faire appel.
Faites le point avec votre Avocat, c'est lui qui connait le dossier de façon précise et sa situation actuelle.
Le cas échéant, il pourra faire un incident pour que le Juge modifie le montant de la pension.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
Sophie
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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