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Modification de contrat de travail pendant at
Sujet initié par , il y a 7 mois - 880 vues

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Bonjour,

Praticien hospitalier. Àvec contrat particulier à indemnité différentielle , l'administration peut-elle modifier les termes du contrat de rénumération pendant un arrêt de travail , hormis le jour de carence ? Combien de delai pour reponse si changement annoncé pour réflexion' ?(# 2000€ en moins ) ?

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1 réponse
Cher Monsieur,

En principe, si vous bénéficier du statut de salarié, aucune condition de votre contrat de travail ne peut être changée sans votre accord exprès. Il y a lieu quand même de consulter votre convention collective pour connaitre les dispositions particulière de votre statut.

En espérant avoir répondu à votre question.
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