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je souhaite me séparer a l amiable ,mon mari aussi "pour l instant"nous avons acheter une maison ensemble sans être marier en 2001 même apport traites identiques sur 15 ans nous nous sommes marier en 2015 presque a la fin de notre crédit .de son cote il a acheter un studio en son nom (non marier)qu il paie encore en crédit (marier)1)question ai je droit a quelques choses sur ce studio 2/question si je pars du domicile en attendant ma part sur la maison et qu il ne fait rien pour me donner ma part je sais que je peux avoir une indemnité d occupation si je ne peux pas prendre toute mes affaires en une fois selon mon départ prévu ou pas si je reste en cohabitation les choses risques de durée longtemps et dégénéré le mieux c est quoi pour se garantir?partir faire une séparation de corps le temps de voir pour la vente ou faire une demande divorce?merci pour votre conseil
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1) Si votre époux a acquis, seul, son appartement avant le mariage, il s'agit d'un bien propre pour lui. Néanmoins, ayant réglé l'emprunt à l'aide d'argent commun (son salaire), vous pourriez solliciter une indemnité.
2) Concernant la vente de la maison. Vous avez indiqué souhaiter divorcer à l'amiable. Dans cette hypothèse, il est envisageable que l'un des époux rachète la part de l'autre, et que cet acte soit annexé à la convention de divorce. Si un divorce par consentement mutuel n'est pas envisageable, vous pourriez déposer une requête en divorce. A l'issue de cette première audience, le JAF statuerait sur les mesures provisoires, et notamment la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit ou onéreux. Dans cette dernière hypothèse, une indemnité serait due.
il y a 7 ans
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