Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par BesoinDaideil y a 7 ans - 5114 vues
Bonjour,
Le jugement m'accorde un droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires, il est indiqué pour les trajets des droits de visite,
il est dit que chaque parent devra accompagner et récupérer ou faire accompagner et récupérer par un tiers digne de confiance, l'enfant de leur domicile à la gare SNCF où elle prendra le train. De la gare la plus proche du domicile du père à celle de Valence. Or, cela impose une correspondance de train car aucune ligne directe du domicile du père, jusqu'à mon domicile. Donc TER du domicile du père à la gare TGV, puis TGV direct jusqu'à Valence. Au vu que notre fille est âgée de 14 ans, un gendarme m'a stipulé que l'on pouvait me poursuivre pour délaissement de mineur de moins de 15 ans, car il y a une correspondance de train par TER, donc l'enfant est seule pour effectuer le changementde train. Le père de ma fille ne veut pas déposer notre fille à la gare TGV qui est à 1h de son domicile pour qu'elle puisse prendre le tgv direct. Alors que je réside à plus de 500kms. Et rien ne l'y oblige. Est-ce que ce gendarme a raison, suis-je en infraction pour délaissement de mineur?
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
L'abandon d'enfant est consacré par le code pénal comme étant un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. cette infraction peut également
La déclaration de délaissement parentale est une mesure de protection régie par les articles 381-1 et 381-2 du code civil. cette procédure permet de constater la rupture
J'ai quitté mon ex mari en avril 2007 suite à des attouchements sur notre fille de 5ans. il a prit la porte et je ne l'ai jamais revu, ni nos enfants 5ans
Aux yeux de la loi, il n'existe pas d'âge minimum pour laisser un enfant seul à la maison. une précision est donnée au sujet du délaissement de mineur :
Responsabilités envers les enfants eux-mêmes ou de devoirs envers l’ex-conjoint : le divorce maintient et crée même des obligations qui incombent aux deux parents
Je voulais savoir si le fait de laisser un ado de 15 ans seul pendant 15 jours parce qu'il travaille est considéré comme un délaissement d'enfant ? la mère part en
La maladie d’un conjoint vient souvent perturber l’équilibre conjugal et familial. que ce soit du fait de problèmes préexistants ou bien causés par la maladie
Ma fille de 15 ans est en garde classique chez son papa, depuis quelques mois il a divorcé de son ex-conjointe et vit donc seule avec ma fille dans un nouveau
Etre un parent biologique ne suffit pas pour exercer ses droits de parents. prendre sa place de parent dans la vie de l’enfant implique le respect des obligations et des
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
de Almeida Costa
Faites déjà le point avec votre fille, pour voir si l'attitude du père est constitutive de la moindre gêne ou inquiétude chez elle.
En ce qui vous concerne, vous n'êtes aucunement fautive, vous appliquez le jugement.
Il appartient au père de le faire également, rappelez le lui par écrit, sous pli RAR.
Puis, si besoin, vous pouvez saisir le JAF, si ça pose un problème et que vous voulez faire modifier le jugement rendu.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
Idianna
Merci, pour votre réponse rzpide et efficace!!!
il y a 7 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
