Bonjour
Lorsqu’un enfant est placé en foyer, surtout dans des conditions inadaptées à ses besoins spécifiques, il est essentiel d’agir rapidement pour faire valoir vos droits et ceux de votre enfant.
Le placement d’un enfant est généralement décidé par le juge des enfants lorsqu’il estime que le cadre familial ne permet plus d’assurer sa sécurité ou son développement. Toutefois, cette décision peut être contestée.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision pour faire appel auprès de la Cour d’appel compétente. Cet appel peut être déposé directement au greffe ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la décision contestée.
Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent appuyer votre contestation : votre fils est malvoyant, souffre de TDAH, et est suivi dans un institut spécialisé. Le foyer proposé semble inadapté à ses capacités physiques et cognitives, ce qui pourrait constituer une atteinte à ses droits fondamentaux.
Vous pouvez également invoquer le fait qu’il vivait chez vous depuis septembre 2024, et qu’il exprimait clairement son souhait d’y rester. Ces éléments peuvent démontrer que le placement ne répond pas à son intérêt supérieur.
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ou en protection de l’enfance. Celui-ci pourra vous aider à :
Contester la décision devant la Cour d’appel
Demander une audience rapide
Proposer une alternative au placement, comme un maintien chez le parent qui assure un cadre stable et adapté
Vous pouvez aussi saisir le juge des enfants pour demander une révision de la mesure, en présentant un dossier complet sur les conditions de vie chez vous, les suivis médicaux et éducatifs, et les risques liés au placement actuel3.
Enfin, si vous estimez que le placement est abusif ou que les droits de votre fils sont bafoués, vous pouvez envisager de porter plainte pour placement abusif ou saisir le Défenseur des droits
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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