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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Placement en foyer d'un ado de 15 ans handicapé .
Sujet initié par CHRIST, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour, comment contester le placement de mon fils en foyer à a demande de sa mère qui ne souhaite plus l'accueillir , il a 15 ans , malvoyant avec un TDH et suivi dans un institut (pour les malvoyants) adapté à son handicap. Il était actuellement chez moi depuis septembre 2024. On nous a présenté un foyer inadapté à ses différentes problématiques dans un foyer avec des enfants entre 15 et 17 ans mais il n'a pas la maturité de cette tranche d'âge. Par exemple il devra faire sa lessive seul hors ce n'est pas dans ses capacités. L'environnement n'est pas adapté à son handicap, escaliers... Je suis très inquiet et surtout je me sens démunie face à l'administration. Quelles sont les recours. Mon fils est en grande souffrance depuis l'annonce de son placement, il souhaitait rester chez moi (son père). Merci pour votre aide, en vous souhaitant une bonne fin de journée. D.Magnand .

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est très préoccupante et il est important d’agir rapidement pour préserver l’intérêt supérieur de votre fils, surtout compte tenu de son handicap et de son besoin d’un environnement adapté.

1. Droit de contester le placement
Vous pouvez contester la décision de placement devant le juge des enfants ou le juge ayant pris la décision (souvent dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance – ASE).
Vous avez le droit de demander un réexamen de la situation et de présenter vos arguments, notamment :

* Votre capacité à accueillir votre fils et à répondre à ses besoins.
* Le fait qu’il vivait déjà chez vous depuis septembre 2024.
* L’inadaptation du foyer proposé à son handicap (malvoyance, TDAH).
* Le souhait exprimé par votre fils de rester avec vous.

2. Procédure à suivre

* Contactez immédiatement un avocat spécialisé en droit de la famille ou droit des mineurs (aide juridictionnelle possible si vous avez des ressources limitées).
* Déposez une requête auprès du juge des enfants pour solliciter la modification de la mesure de placement.
* Fournissez tous les justificatifs : attestations médicales, attestations de son institut spécialisé, preuves de votre accueil depuis septembre, certificats scolaires, témoignages, etc.
* Vous pouvez aussi demander une expertise sociale pour évaluer votre capacité à continuer d’accueillir votre fils dans de meilleures conditions que le foyer proposé.

3. Urgence et signalement
Si vous estimez que le placement actuel met en danger votre fils (absence d’adaptation, risques physiques ou psychologiques), vous pouvez saisir le juge en urgence ou adresser un courrier motivé à l’ASE et au juge pour demander la suspension de la mesure.

En résumé, vous avez le droit de contester cette décision, de demander que votre fils reste avec vous et d’exiger que son handicap soit réellement pris en compte dans toute mesure de placement. L’accompagnement par un avocat sera essentiel pour agir rapidement et efficacement.

Si cette réponse vous aide à comprendre vos recours, merci de la valider.
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Bonjour

Lorsqu’un enfant est placé en foyer, surtout dans des conditions inadaptées à ses besoins spécifiques, il est essentiel d’agir rapidement pour faire valoir vos droits et ceux de votre enfant.

Le placement d’un enfant est généralement décidé par le juge des enfants lorsqu’il estime que le cadre familial ne permet plus d’assurer sa sécurité ou son développement. Toutefois, cette décision peut être contestée.

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision pour faire appel auprès de la Cour d’appel compétente. Cet appel peut être déposé directement au greffe ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la décision contestée.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent appuyer votre contestation : votre fils est malvoyant, souffre de TDAH, et est suivi dans un institut spécialisé. Le foyer proposé semble inadapté à ses capacités physiques et cognitives, ce qui pourrait constituer une atteinte à ses droits fondamentaux.

Vous pouvez également invoquer le fait qu’il vivait chez vous depuis septembre 2024, et qu’il exprimait clairement son souhait d’y rester. Ces éléments peuvent démontrer que le placement ne répond pas à son intérêt supérieur.

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ou en protection de l’enfance. Celui-ci pourra vous aider à :

Contester la décision devant la Cour d’appel

Demander une audience rapide

Proposer une alternative au placement, comme un maintien chez le parent qui assure un cadre stable et adapté

Vous pouvez aussi saisir le juge des enfants pour demander une révision de la mesure, en présentant un dossier complet sur les conditions de vie chez vous, les suivis médicaux et éducatifs, et les risques liés au placement actuel3.

Enfin, si vous estimez que le placement est abusif ou que les droits de votre fils sont bafoués, vous pouvez envisager de porter plainte pour placement abusif ou saisir le Défenseur des droits

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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