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Question résolue par Maître Samir ZAROUALI
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Sanction abusive
Sujet initié par , il y a 4 semaines - 294 vues

Bonjour Maitres,

Je viens à vous aujourd'hui dans une affaire d'injustice, cela reste très vague alors je vais développer.

Il y a 2 mois de cela j'ai été accusé de harcèlement par 2 collaborateurs, la personne 1 m'a accusé puis s'est mise en arrêt (depuis 2 mois aujourd'hui) la personne 2 est resté jusqu'au bout mais il vient de poser un arrêt en sachant que la situation avait évolué.
Il faut savoir que ces deux personnes ont une très mauvaise image dans l'entreprise et que ce n'est pas la première fois qu'ils font des histoires.
La personne 1 m'a accusé de l'avoir insulté et bousculé sans aucune preuve, elle a été entendu par les RH.
La personne 2 nous enregistre au travail (Nous avons découvert le pot au rose, nous l'avons dénoncé et il a avoué auprès de la direction sans que cela l’empêche d’arrêter) et il m’accuse également de harcèlement suite à un message menaçant que je lui ai envoyé il y a 1 an et demi, en effet, je subissais des attouchement de la part de cette personne (mains aux fesse, massage des seins) tout ceci bien sur non consenti. Cette personne trouvait ça tout à fait normal, je lui ai à plusieurs reprise demandé d’arrêter mais en vain, un jour il est venu derrière moi et m'a peloté les seins, ce fut la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, au lieu d'en venir directement au main et le gifler j'ai préféré lui écrire explicitement des messages en le menaçant de tout divulguer et de le frapper s'il recommençait ses attouchements.
Il faut savoir que cette personne a eu énormément de souci dans ce service, il a déjà insulté ouvertement de pute une collègue, et a menacé un autre publiquement sans que rien ne soit fait, le directeur prenait un malin a plaisirs à répéter " s vous n’êtes pas content c'est la porte" étant un mec et d'origine maghrébine, il faut bien comprendre que j'avais peu de chance d’être crédible face à une direction inefficace.
Aujourd'hui je vais être sanctionné voire licencié, je ne comprends pas pourquoi ils ont attendu que j y sois impliqué pour prendre des mesures radicales.
Lors de ma première audition le directeur m'a dit "on est pas sur un terrain de foot ici" , je le soupçonne fortement d'avoir des aprioris sur les maghrébins , la première fois qu’il m'a parlé , il me racontait le début de l'immigration dans ma ville... c'est pour dire.

Je trouve ça vraiment injuste d’être sanctionné car j'ai osé dire NON à des attouchements, la direction est responsable de tout ça mais elle prefere trouver une tête de turc .

Que faire ? j'envisage d'aller au prudhomme, ai je un dossier recevable ? Combien puis je estimer en dommage et réparation ?

Merci de vos réponses

Cordialement,
Y
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Bonjour Madame,

Il est difficile à ce stade de se prononcer sur une somme que vous pourriez recevoir au titre de dommages et intérêts.

Il faut attendre de voir si tout d'abord, vous allez recevoir / vous faire remettre une convocation à un entretien préalable (au cours duquel vous pouvez être assistée) et ensuite, voir quelle sanction l'employeur pourrait éventuellement vous appliquer (avertissement, mise à pied, licenciement, etc.). Dans tous les cas, une telle sanction peut faire l'objet d'une saisine du conseil de prud'hommes et dans cette optique, il vous faudra réunir le plus de preuves matérielles possibles (échanges de mails, attestations, etc.).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée et vous souhaite une excellente journée.
Bonjour Maitre,

Merci pour votre rapide retour.
Juste pour préciser, je suis un homme .
J'ai déjà été convoqué à l'entretien préalable concernant les sms, je leur ai alors précisé que ces sms je les avais envoyé pour stopper net ces agressions sexuelles. Leur ayant apporté de nouveaux arguments, ils ont décidé de repousser la sanction à aujourd'hui.
Est ce que mon cas est défendable aux prudhomme ou bien ai je trop à perdre ? je trouve ça vraiment horrible de me reprocher des sms qui m'ont "sauvé la vie", je vivais vraiment ces attouchements comme un traumatisme, je n'en dormais plus le soir.

Cdt
Y
il y a 4 semaines
Pardonnez-moi Monsieur, c'est noté.

Tout cas est défendable devant un conseil de prud'hommes, sous réserve que vous conserviez bien les éléments de preuve que vous avez à disposition. Il conviendrait également que vous puissiez produire des certificats médicaux attestant de votre traumatisme.

Une étude plus approfondie de votre dossier permettrait d'avoir un avis plus éclairé.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée et me tiens à votre disposition pour tout contact.
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pour les certificats médicaux, je ne sais pas si c'est rétroactif, est ce que je peux 1 an après attester d'un traumatisme ?

Merci pour tout et bonne journée.

Cdt
Y
il y a 4 semaines
Je vous en prie.

Il est toujours mieux d'avoir des éléments de preuve actuels à disposition.
Néanmoins, il est possible que les éléments de preuve que vous avez à votre disposition augmentent vos chances de succès devant un conseil de prud'hommes.

Très bonne fin de journée à vous,
il y a 4 semaines
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