Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Sanction abusive
Sujet initié par YAYA, il y a 6 ans - 2781 vues

Bonjour Maitres,

Je viens à vous aujourd'hui dans une affaire d'injustice, cela reste très vague alors je vais développer.

Il y a 2 mois de cela j'ai été accusé de harcèlement par 2 collaborateurs, la personne 1 m'a accusé puis s'est mise en arrêt (depuis 2 mois aujourd'hui) la personne 2 est resté jusqu'au bout mais il vient de poser un arrêt en sachant que la situation avait évolué.
Il faut savoir que ces deux personnes ont une très mauvaise image dans l'entreprise et que ce n'est pas la première fois qu'ils font des histoires.
La personne 1 m'a accusé de l'avoir insulté et bousculé sans aucune preuve, elle a été entendu par les RH.
La personne 2 nous enregistre au travail (Nous avons découvert le pot au rose, nous l'avons dénoncé et il a avoué auprès de la direction sans que cela l’empêche d’arrêter) et il m’accuse également de harcèlement suite à un message menaçant que je lui ai envoyé il y a 1 an et demi, en effet, je subissais des attouchement de la part de cette personne (mains aux fesse, massage des seins) tout ceci bien sur non consenti. Cette personne trouvait ça tout à fait normal, je lui ai à plusieurs reprise demandé d’arrêter mais en vain, un jour il est venu derrière moi et m'a peloté les seins, ce fut la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, au lieu d'en venir directement au main et le gifler j'ai préféré lui écrire explicitement des messages en le menaçant de tout divulguer et de le frapper s'il recommençait ses attouchements.
Il faut savoir que cette personne a eu énormément de souci dans ce service, il a déjà insulté ouvertement de pute une collègue, et a menacé un autre publiquement sans que rien ne soit fait, le directeur prenait un malin a plaisirs à répéter " s vous n’êtes pas content c'est la porte" étant un mec et d'origine maghrébine, il faut bien comprendre que j'avais peu de chance d’être crédible face à une direction inefficace.
Aujourd'hui je vais être sanctionné voire licencié, je ne comprends pas pourquoi ils ont attendu que j y sois impliqué pour prendre des mesures radicales.
Lors de ma première audition le directeur m'a dit "on est pas sur un terrain de foot ici" , je le soupçonne fortement d'avoir des aprioris sur les maghrébins , la première fois qu’il m'a parlé , il me racontait le début de l'immigration dans ma ville... c'est pour dire.

Je trouve ça vraiment injuste d’être sanctionné car j'ai osé dire NON à des attouchements, la direction est responsable de tout ça mais elle prefere trouver une tête de turc .

Que faire ? j'envisage d'aller au prudhomme, ai je un dossier recevable ? Combien puis je estimer en dommage et réparation ?

Merci de vos réponses

Cordialement,
Y
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Sam Zarouali
Bonjour Madame,

Il est difficile à ce stade de se prononcer sur une somme que vous pourriez recevoir au titre de dommages et intérêts.

Il faut attendre de voir si tout d'abord, vous allez recevoir / vous faire remettre une convocation à un entretien préalable (au cours duquel vous pouvez être assistée) et ensuite, voir quelle sanction l'employeur pourrait éventuellement vous appliquer (avertissement, mise à pied, licenciement, etc.). Dans tous les cas, une telle sanction peut faire l'objet d'une saisine du conseil de prud'hommes et dans cette optique, il vous faudra réunir le plus de preuves matérielles possibles (échanges de mails, attestations, etc.).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée et vous souhaite une excellente journée.
YAYA
Bonjour Maitre,

Merci pour votre rapide retour.
Juste pour préciser, je suis un homme .
J'ai déjà été convoqué à l'entretien préalable concernant les sms, je leur ai alors précisé que ces sms je les avais envoyé pour stopper net ces agressions sexuelles. Leur ayant apporté de nouveaux arguments, ils ont décidé de repousser la sanction à aujourd'hui.
Est ce que mon cas est défendable aux prudhomme ou bien ai je trop à perdre ? je trouve ça vraiment horrible de me reprocher des sms qui m'ont "sauvé la vie", je vivais vraiment ces attouchements comme un traumatisme, je n'en dormais plus le soir.

Cdt
Y
il y a 6 ans
Sam Zarouali
Pardonnez-moi Monsieur, c'est noté.

Tout cas est défendable devant un conseil de prud'hommes, sous réserve que vous conserviez bien les éléments de preuve que vous avez à disposition. Il conviendrait également que vous puissiez produire des certificats médicaux attestant de votre traumatisme.

Une étude plus approfondie de votre dossier permettrait d'avoir un avis plus éclairé.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée et me tiens à votre disposition pour tout contact.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
YAYA
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pour les certificats médicaux, je ne sais pas si c'est rétroactif, est ce que je peux 1 an après attester d'un traumatisme ?

Merci pour tout et bonne journée.

Cdt
Y
il y a 6 ans
Sam Zarouali
Je vous en prie.

Il est toujours mieux d'avoir des éléments de preuve actuels à disposition.
Néanmoins, il est possible que les éléments de preuve que vous avez à votre disposition augmentent vos chances de succès devant un conseil de prud'hommes.

Très bonne fin de journée à vous,
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
280 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
122 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
28 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
21 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer